CONVENTION DE LICENCE INTRANET

ENTRE

Le Bureau de Normalisation, dont le siège est établi à 1070 Bruxelles, rue de Birmingham 131, représenté légitimement par Monsieur Christophe Van Vaerenbergh, agissant en sa qualité de Président du Comité de direction,

ci-après dénommé “NBN”,

ET

XYZ , dont le siège est établi à ......................, représenté légitimement par Monsieur..................................., agissant en sa qualité de.............................

ci-après dénommé “ le client”,

Article 1 : Objet de la convention

1.1. Le NBN accorde au client, qui l'accepte, une licence pour mettre sur son intranet X normes en rapport avec un ou plusieurs secteurs. La liste des normes est reprise en annexe à la présente convention. Cette annexe fait partie intégrante de la convention.

1.2. La présente convention est conclue pour X utilisateurs sur un (1) site. Si le client souhaite étendre l'accès aux normes à des utilisateurs supplémentaires, il le fera savoir préalablement au NBN, qui proposera alors une modification du prix. Le client ne peut diminuer unilatéralement le nombre d'utilisateurs initialement communiqué. Une telle diminution ne donne dès lors droit à aucune réduction et n'autorise par le client à réclamer une note de crédit de la part du NBN.

Article 2 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un (1) an, tacitement renouvelable par périodes de chaque fois un (1) an, à moins que le client ne notifie par lettre recommandée, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la convention, la résiliation de la présente convention.

Article 3 : Prix

Sur demande

Article 4 : Droits d'auteur

4.1. Les droits d'auteur de l'ISO, de la CEI, de l'UIT, du CEN, du CENELEC, de l'ETSI et des autres organismes nationaux de normalisation ont été transférés au NBN, en vue de la défense de leur intérêts relatifs aux droits d'auteur dans le Royaume de Belgique.

4.2. Toute reproduction, diffusion, revente ou communication de normes, documents de travail ou documents techniques, sur n'importe quel support ou par n'importe quel moyen, est interdite sans l'autorisation formelle écrite du NBN.

Article 5 : Responsabilité

5.1. Le NBN n'accepte aucune responsabilité pour tout usage que le client souhaiterait faire des normes.

5.2. Le client doit s'assurer que les normes conviennent à l'usage qu'il souhaite éventuellement en faire. Le client veillera également à ce qu'il dispose de la dernière version de la norme souhaitée ainsi que des amendements et/ou addendums les plus récents et en tiendra compte lors de sa commande.

Article 6 : Litiges – Droit applicable

6.1. Le droit belge est applicable à cette convention.

6.2 En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution de cette convention, les parties s'engagent à mettre tout en oeuvre et ne rien omettre pour envisager un règlement à l'amiable du litige.

6.3. Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de cette convention sera tranché définitivement d'après le règlement Cepina, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément à ce règlement.

Ainsi fait à Bruxelles le.................... en deux (2) exemplaires originaux signés dont chaque partie soussignée déclare avoir reçu un exemplaire signé.

Signé,

 

Pour le client Pour le NBN