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NBN REVUE

Chaque mois, de l’information et des points de vue sur les activités de normalisation en Belgique, en Europe et sur le plan international dans les différents secteurs industriels et économiques.


Mis à jour le 03-May-2010

 

SERVICES ET PRODUITS

1. Vente des normes

Conditions de vente
Normes belges et européennes ( + données bancaires)
Normes internationales et étrangères

2. Autres produits et services du NBN

Service Info
Assistance technique supplémentaire et antennes-normes
Consultation des normes et fichier de recherche
Le catalogue
Le mensuel du NBN
Services d’enregistrements

3. Adresse de commande des STS

 

1. Vente des normes

Conditions de vente

Conditions générales de la vente de normes par le Bureau de Normalisation (NBN)

Article 1 : Définitions

1.1. Le NBN : le Bureau de Normalisation, créé par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation et ses arrêtés d’exécution, dont le siège est établi à 1070 Bruxelles, rue de Birmingham 131.
1.2. Client : toute personne naturelle ou morale qui achète des normes en version papier ou électronique.
1.3. Normes : les normes belges, européennes, supranationales et étrangères.

Article 2 : Conclusion de la convention

2.2. La commande des normes s’effectue par le site web du NBN, par e-mail, lettre ou fax. La convention de vente et de livraison, conclue conformément à ces conditions de vente-ci, devient effective par la confirmation écrite du NBN de la commande ou au moment où le NBN commence à exécuter la commande. La convention n’est régie par aucune autre condition, sauf ce qui a été convenu expressément et par écrit entre le NBN et le client.
2.3. Le NBN se réserve le droit de refuser des commandes. Ceci peut être le cas, entre autres, pour les clients qui n’auraient pas payé (à temps) des commandes précédentes, conformément à l’article 3 des présentes conditions de vente.

Article 3 : Prix

Les prix cités par le NBN sont toujours hors TVA, sans frais d’envoi et ristournes éventuelles. Le prix des normes étrangères peut varier en fonction des fluctuations des cours de change et sera dès lors toujours cité sous réserve de changements.

Article 4 : Livraison

4.1. Le NBN envoie les normes reprises dans son catalogue endéans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la réception de la commande, sauf convention contraire. Ces délais de livraison et autres délais éventuels seront respectés en toute science et conscience, mais ne sont pas contraignants. Pour les normes étrangères, le NBN communique au client pour chaque comman-de le délai de livraison indicatif, vu que ces normes ne sont pas livrables de stock.
4.2. En cas de dépassement des délais de livraison indiqués ou indisponibilité (temporaire) des normes commandées, le NBN contacte le client. Le seul dépassement du délai de livraison ne donne pas au client le droit de réclamer la dissolution de la convention ni des dommages et intérêts.
4.3. Le retour d’une livraison par le client ne sera pris en considération par le NBN que lorsque celui-ci a lieu endéans les sept (7) jours calendrier suivant la réception de la commande et pour autant que l’emballage d’une version papier des normes n’ait pas été ouvert. Le client prend soin des normes lors de leur renvoi au NBN.
Le retour d’une version électronique des normes n’est acceptable que pour autant que le client démontre que le fichier est illisible, et ce malgré le fait qu'il dispose d’un logiciel qui lui permet de lire des fichiers du même type.

Article 5 : Paiement

5.1. Le paiement des normes commandées s’effectue par le virement du montant indiqué sur la facture endéans les 30 jours calendrier qui suivent la date mentionnée sur la facture, sur le numéro de compte du NBN: 000-3255621-10. Aucun autre délai de paiement ne sera accepté. Les indications que le client aurait mentionnées à ce sujet sur son bon de commande ou autre document quelconque seront considérées comme nulles.
5.2. Si le montant global de la commande dépasse 1000 euros (sans TVA), le NBN pourra demander au client le virement anticipatif du montant mentionné sur la facture, avant de procéder à la livraison des normes.
5.3 En cas de non paiement à la date d'échéance, une majoration de 10 % sera appliquée sur le montant de la facture avec un minimum de 25 Euro.
5.4. Le client est censé avoir reconnu la facture comme exacte et avoir reconnu sa dette, s’il n’a pas contesté la facture par écrit endéans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent la date de celle-ci.

Article 6 : Droits d’auteur

6.1. Les droits d’auteur de l’ISO, IEC, ITU, CEN, CENELEC, ETSI et autres instances nationales de normalisation ont été transférés au NBN pour que celui-ci gère leurs intérêts relatifs aux droits d’auteur sur le territoire du Royaume de Belgique.
6.2. Toute reproduction, diffusion, revente ou communication de normes sur n’importe quel support ou par n’importe quel moyen, est interdite sauf autorisation expresse et écrite de la part du NBN.

Article 7 : Responsabilité

7.1. Le NBN n’accepte aucune responsabilité pour tout usage que le client souhaiterait faire des normes.
7.2. Le client doit s’assurer que les normes conviennent à l’usage qu’il souhaite en faire. Le client s’assure également qu’il dispose de la dernière version de la norme souhaitée ainsi que des modifications et/ou addenda les plus récents, et effectue sa commande en fonction de ces éléments.

Article 8 : Litiges – droit applicable

8.1. Le droit belge est applicable aux conventions conclues en exécution des présentes conditions de vente.
8.2. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces conventions, les parties s’engagent à mettre tout en oeuvre et ne rien omettre pour arriver à un règlement à l’amiable de leur litige.
8.3. Chaque litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de cette convention sera tranché définitivement suivant le règlement du Cepani, par un ou plusieurs arbitres désignés d’après ce règlement.

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Normes belges et européennes + données bancaires

- Modalités de commande
Toutes les normes peuvent être commandées par poste, par fax, par courrier électronique ou via notre site internet. Il suffit d'adresser une simple lettre de commande au service "Normes belges et européennes", en mentionnant les références exactes ainsi que votre numéro de TVA pour la facturation (les non- assujettis à la TVA sont priés de le signaler). Les normes peuvent également être achetées directement à la bibliothèque.

- Prix de vente
Voir notre catalogue online et nos conditions de vente

- Données bancaires pour paiement des factures

Banque de la Poste
boulevard Anspach 1
1000 Bruxelles

Compte n° : 000-3255621-10
IBAN BE41 0003 2556 2110
BIC BPOTBEB1
TVA : BE 0880.857.592

- Quelques documents spécifiques
Auprès du service "Normes belges et européennes", vous pouvez obtenir quelques documents spécifiques :
Belgische normen over Nederlandstalige vakterminologie
Quelques documents d'application nationale (DAN), en rapport avec les Eurocodes

.- Pour informations complémentaires :
Personne à contacter: M. Werner Christiaens, tél. 02/738 01 12, e-mail : christiaens@nbn.be

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Normes internationales et étrangères

- Achat et consultation de normes étrangères et internationales

Vous pouvez baser vos recherches sur les catalogues mis gratuitement à votre disposition. En cas d'achat à la bibliothèque, vous pouvez choisir entre le paiement au comptant en liquide ou via une carte de banque (Bancontact, Mister Cash ou Proton). Dans ce cas, il n'y a pas de frais.
Vous pouvez consulter ces normes gratuitement à la bibliothèque ou les acheter au prix fixé par le NBN.
Pour les commandes par e-mail, fax ou lettre veuillez consulter nos conditions de vente.
Pour informations complémentaires :
Personne à contacter : Mme Christiane MASSET, tél. 02/738 01 13, e-mail : masset@nbn.be ou normes.etrangeres@nbn.be

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2. Autres produits et services du NBN

Service Info

Le service Info assure l'information pour des questions liées aux normes et domaines annexes. Son adresse: info@nbn.be

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Assistance technique supplémentaire et Antennes-normes

Toute personne qui souhaite obtenir une assistance technique dans le domaine des normes belges et européennes, peut faire appel aux Antennes normes créées par le SPF Economie. Celle-ci mettent tout en œuvre afin d'informer les PME au sujet des récents développements dans le domaine de la normalisation.

Liste des antennes-normes

Antennes-normes du CSTC
Antennes-normes du SIRRIS

contact :normen@sirris.be

  • Antenne-normes "La sécurité et la qualité des machines et équipements”
  • Antenne-normes "Process equipment"
  • Antenne-normes "Application de la directive Produits de construction (89/106/CEE) pour les fabricants de produits métalliques et plastiques"
  • Antenne-normes "Electrotechnique"
  • Antenne-normes "TIC"
Antennes-normes IBS
Antennes-normes CENTEXBEL

contact : Fred Foubert - ff@centexbel.be

Antenne-normes CRR
  • Antenne-normes "Matériaux et équipements routiers"
    contact : normes@brrc.be
Antenne-normes CTIB-TCHN
Antenne-normes CRIBC-CWOBKN

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Consultation des normes et fichier de recherche

La consultation des normes s'effectue uniquement à notre bibliothèque.
Celle-ci met à votre disposition 21 500 normes belges, plus de 15 600 normes internationales (ISO) ainsi que plus de 350 000 normes étrangères de différents pays qui peuvent être consultées gratuitement ou achetées.

Toujours à notre bibliothèque, les visiteurs peuvent également consulter le fichier de recherche PERINORM.
Perinorm est une base de données bibliographiques destinée à vous aider dans vos recherches de normes et règlements. Elle comprend plus d'un million de références de normes nationales, européennes et internationales provenant de 22 pays.
La qualité de cette banque de données est assurée grâce à l'envoi direct des informations par les organismes de normalisation.
Le contenu des normes ne peut être consulté ni via PERINORM, ni via internet. 

Heures d'ouverture de la bibliothèque: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 13:00

PERINORM chez vous

Cette base de données est également disponible sous forme d’abonnement annuel à souscrire auprès de notre service vente. Ainsi chez vous, vous pourrez réaliser rapidement et aisément vos recherches documentaires ainsi que votre veille normative et réglementaire.
Perinorm permet d'identifier les normes ainsi que les titres des documents et est disponible en trois langues (français, anglais et allemand) sur DVD ou via internet.
Perinorm est mis à jour chaque mois. Cette fraîcheur de l'information est garantie par le fait que la base de données est directement alimentée par les organismes de normalisation.
Note importante : L’abonnement à PERINORM ne permet pas de consulter les normes elles-mêmes. En effet, PERINORM est une base de données destinée à vous assister dans vos recherches de normes (quels sont les normes et projets de normes existants) ainsi que dans votre veille documentaire.

Pour des informations complémentaires concernant cet abonnement:
Personne de contact: Christiane Masset, tél. 02 738 01 13, e-mail: masset@nbn.be

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Le catalogue

Le catalogue des normes belges est disponible on line sur notre site www.nbn.be

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Le mensuel du NBN

La Revue NBN publie des articles concernant la normalisation et les domaines annexes, elle contient également la liste des nouvelles normes et projets tant au niveau belge, qu'européen et international (ISO et CEI).
Des informations sur la dernière édition ainsi que pour une inscription au format PDF se trouvent en page d’accueil.
Pour informations complémentaires :
Personne à contacter : M. Jean-Baptiste LANS, tél. 02 738 01 05, e-mail : info@nbn.be

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Services d’enregistrements

Le NBN fait office de service national d’enregistrement pour certains enregistrements requis par des normes internationales de l’ISO. (voir aussi www.iso.org)

L’enregistrement signifie qu’un numéro ou code d’enregistrement unique est attribué dans le but d’identifier des entreprises, des personnes ou des produits de manière à en assurer la traçabilité au niveau international. Ceci empêche des bus et permet d’établir de manière simple l’identité du titulaire. Les applications peuvent être très diverses.
Les services d’enregistrement les plus fréquemment utilisés concernent notamment:
• les émetteurs de cartes d’identification électroniques pour des systèmes de péage, de chèques-cadeaux, de cartes bancaires etc.
• les fabricants de remorques

Ci-après vous trouverez des informations utiles si vous souhaitez faire appel à ces services.

Cartes d’identification
• IIN (Issuer Identification Number) suivant la norme ISO/IEC 7812-2
• RID (Registered application provider IDentifier) suivant la norme ISO/IEC 7816-5

Transports et trafic routiers
• VIN & VIS (Vehicle Identification ) suivant les normes ISO 3779 et ISO 3780 << lien vers Guide NBN (.PDF)>>
• CS1 (Issuer Identifier) suivant la norme NBN EN ISO 14816 << lien vers Guide NBN (.PDF)>>

Pour d’autres services d’enregistrement vous pouvez toujours prendre contact avec le NBN: tech@nbn.be

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3. Adresse de commande des STS

Obtention des STS (Spécifications Techniques)

http://statbel.fgov.be/fr/entreprises/domaines_specifiques/Qualite
_construction/Goedkeuring_voorschriften/index.jsp

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