Adoptées dans le cadre du marché unique, deux directives (1994/9/CE et 1999/92/CE) applicables depuis le 1er juillet 2003 visent à rapprocher les législations des états membres dans le domaine de la prévention des risques liées aux atmosphères explosives. Ces textes ont une portée très large en ce qui concerne la sécurité dans les locaux à risque d'explosion, la sécurité électrique n'est qu'un aspect, toutes les autres sources d'inflammation sont à considérer (étincelles d'origine mécanique, surfaces chaudes, électricité statique, rayonnements magnétiques, foudre…).
La norme NBN EN 15198:2008 Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles spécifie la méthodologie fondamentale utilisée pour garantir la sécurité des appareils destinés à y être utilisés. Les dispositions spécifiées dans cette norme européenne sont à l'intention du concepteur. Elle prescrit également une stratégie destinée aux normalisateurs. Elle fournit des indications sur la procédure et les informations requises pour l'évaluation du risque d'inflammation en vue de la conception des appareils et des composants.
La NBN EN 15198:2008 donne des conseils pour la prise de décision concernant la classification des appareils en catégories mais ne fournit aucun moyen permettant de prouver la conformité des catégories d'appareils.
Quant à la norme NBN EN 15233 :2008 Méthodologie relative à l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles, elle donne des lignes directrices relatives au mode opératoire et aux informations requises pour permettre la mise en oeuvre de l'évaluation de la sécurité fonctionnelle pour la conception des systèmes de protection. Elle a pour objet d'aider les comités techniques de normalisation, responsables de familles spécifiques de systèmes de protection, à préparer les normes de sécurité. II est recommandé que ces normes soient aussi homogènes que possible et qu'elles aient la structure de base indiquée dans la présente norme pour l'évaluation de la sécurité fonctionnelle. En l'absence de normes spécifiques pour un système de protection donné, il est recommandé que le fabricant utilise cette norme pour l'évaluation de la sécurité fonctionnelle de ce système de protection. Dans ce mode opératoire, les informations suivantes doivent être prises en compte pour assurer un niveau de sécurité fonctionnelle suffisant : l'utilisation prévue ; les défauts de fonctionnement possibles ; la fiabilité des systèmes de protection ; le mauvais usage pouvant être raisonnablement attendu.
Un niveau de sécurité fonctionnelle suffisant y est caractérisé par les objectifs suivants : le système peut arrêter l'explosion dès son tout début ou réduire l'impact d'une explosion à un niveau acceptable ; en cas de défauts, de défaillances et/ou d'interférences la capacité de fonctionner reste effective par l'utilisation, par exemple, de techniques de sécurité ou de redondance. La NBN EN 15233 :2008 ne traite pas de l'identification des sources d'inflammation possibles.
Commande
Les normes NBN EN 15198:2008 et NBN EN 15233:2008 sont disponible auprès de notre service normes belges – e-mail : normes.belges@nbn.be