Le règlement (CE) 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 fixe des prescriptions générales pour tous les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. En conditions normales d’utilisation, les matériaux utilisés ne doivent pas céder aux aliments des constituants en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées avec ou non une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.
La nouvelle norme NBN EN 15593:2008 Emballages - Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires - Exigences spécifie les exigences relatives à un système de management de l'hygiène destiné aux fabricants et fournisseurs d'emballages pour produits alimentaires, y compris pour le stockage et le transport.
Cette norme européenne permet à une organisation de :
- planifier, concevoir, mettre en oeuvre, exploiter, maintenir et mettre à jour un système d'analyse des dangers et d'évaluation des risques qui garantit que la production de matériaux d'emballage des produits alimentaires est conforme aux exigences d'hygiène;
- démontrer la conformité aux exigences d'hygiène convenues avec le client;
- démontrer l'efficacité du système;
- aider les producteurs de produits alimentaires à fournir les preuves appropriées qu'ils respectent les réglementations de sécurité en matière d'aliment et d'emballage;
- garantir qu'elle respecte la politique d'hygiène qu'elle déclare;
- démontrer ce respect aux autres parties intéressées;
- briguer une reconnaissance ou une certification de son système de management de l'hygiène de ses emballages pour produits alimentaires par un organisme extérieur.
Elle peut être appliquée à toutes les organisations souhaitant mettre en oeuvre un système approprié et efficace de management de l'hygiène dans le domaine de la fabrication des emballages alimentaires, y compris les producteurs et les fournisseurs de matériaux et de services aux fabricants d'emballages. Il est prévu que cette norme européenne soit applicable en conjonction avec un système de management de la qualité tel que celui de l'EN ISO 9001. Il peut être approprié d'appliquer la NBN EN 15593:2008 à d'autres articles et produits venant en contact avec des produits alimentaires ainsi qu'à l'emballage de produits autres que les produits alimentaires.
Commande
Service des normes belges - tél: 02 738 01 12 - e-mail : normes.belges@nbn.be