Fin 2006, REACH, le règlement européen relatif aux substances chimiques, a été approuvé définitivement par le Parlement européen. Cette nouvelle législation impose aux producteurs, aux importateurs et, dans certains cas, aux utilisateurs de diverses substances chimiques l’obligation de rassembler des données sur les propriétés et les risques pour la santé publique et l’environnement de chaque substance, notamment en effectuant des tests. De plus, tous les acteurs de la chaîne de production sont tenus de diffuser des informations sur la substance et ses applications. Certaines substances dangereuses ne pourront plus être utilisées, sauf si une autorisation est accordée pour une application spécifique.
Depuis le début, le dossier REACH a fait l’objet d’un suivi actif par la FEB et le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Dès mars 2005, ceux-ci ont élaboré conjointement un outil pratique pour aider les entreprises à rassembler l’information appropriée sur leur assortiment de produits (chimiques) (voir www.economie.fgov.be/reach.htm). Dans la lignée de cet outil, ils publient à présent une brochure commune intitulée “REACH : un guide pratique”, s’adressant à toutes les entreprises, indépendamment de leur secteur.
Le 1er juin 2007, REACH entrera en vigueur : les entreprises devront alors commencer à réunir et à échanger des informations sur les substances chimiques. Après une courte introduction sur la genèse de REACH, la brochure précise le champ d’application du règlement et détaille les responsabilités des différents acteurs. Les obligations sous REACH varient en effet selon que l’entreprise fabrique ou importe des substances chimiques, importe des préparations (composées de plusieurs substances), est “utilisateur en aval” ou distributeur. La FEB et le SPF établissent ensuite un plan par étapes permettant de préparer les entreprises à REACH et abordent la question du coût de REACH. Enfin, la brochure fournit encore les coordonnées d’un helpdesk spécifique mis en place auprès du SPF Economie (numéro vert : 0800/120 33, e-mail : reachinfo@economie.fgov.be ou internet : http://economie.fgov.be/reach.htm) ainsi qu’un glossaire explicatif.