1. Propriété intellectuelle

1.1. Toute information, texte ou illustration disponible sur le site web du NBN, est la propriété du NBN, sauf indication contraire.
1.2. Toute reproduction, diffusion ou communication de ces informations sur n'importe quel support ou par n'importe quel moyen, est interdite sans autorisation écrite explicite du NBN.

2. Protection de la vie privée

Dans le cadre de la promotion et de la vente des normes, le NBN rassemble des données personnelles.
Conformément aux dispositions applicables de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les intéressés peuvent vérifier et éventuellement corriger leurs données personnelles. A cette fin, ils doivent prendre contact avec le comité de direction du NBN, à l'adresse suivante: rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles.

3. Responsabilité

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