Réglementation relative au NBN

La loi et ses arrêtés d’exécution.

• Loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.
• Arrêté royal du 21 octobre 2004 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 à 19 et de l'article 32 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.
• Arrêté royal du 12 juillet 2005 portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation et du transfert de l'avoir social.
• Arrêté royal du 1er septembre 2006 fixant la date d’entrée en vigueur des articles 31 et 33 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.
• Arrêté royal du 1er septembre 2006 portant approbation de la dissolution de l’Institut belge de Normalisation.

Arrêtés d’exécution relatifs au Conseil d’Administration.

• Arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation.
• Arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.
• Arrêté royal du 7 octobre 2005 portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation.
• Arrêté royal du 1er mai 2006 portant modification de la composition du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Arrêtés d’exécution relatifs aux opérateurs sectoriels et aux activités de normalisation.

• Arrêté royal du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation.
• Arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes.

Arrêté d’exécution relatif aux missions déléguées.

• Arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs.
  

Arrêtés d’exécution relatifs au Conseil supérieur de la Normalisation.

• Arrêté royal du 9 mars 2005 portant nomination du président du Conseil supérieur de la Normalisation.
• Arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation.
• Arrêté ministériel du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation.
• Arrêté ministériel du 8 mai 2006 portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation

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