L'ISO 14001, la norme internationale pour le management environnemental

Un système de management environnemental efficace est indispensable pour accorder une attention structurelle aux performances environnementales de votre organisation. Il vous permettra notamment de traiter de manière plus judicieuse les flux de déchets, d'utiliser vos ressources plus efficacement et de réduire l'empreinte écologique de votre organisation. Grâce à l'Organisation internationale de normalisation (ISO), vous pouvez vous appuyer sur l'expertise et le savoir-faire combinés d’experts internationaux dans ces domaines. Grâce aux exigences de la norme ISO 14001, vous vous doterez d’un système de management environnemental.

  1. Que prévoit la norme ISO 14001 ?
  2. Pourquoi appliquer la norme ISO 14001 ?
  3. À qui s'adresse la norme ISO 14001 ?
  4. Certificat ISO 14001
  5. Audit externe ISO 14001
  6. Formation à la norme ISO 14001
  7. Norme de la famille ISO 14000

Vous souhaitez connaître les exigences auxquelles un système de management environnemental efficace doit répondre ?

Achetez la norme NBN EN ISO 14001:2015 auprès du NBN. Elle est disponible en anglais, en néerlandais, en français et en allemand.

1. Que prévoit la norme ISO 14001 ?

La norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental – Spécification et lignes directrices pour son utilisation) spécifie les exigences auxquelles doit répondre un bon système de management environnemental. L’objectif :

  • améliorer vos performances environnementales ;
  • mieux communiquer vos indicateurs environnementaux aux acteurs concernés ;
  • aider votre organisation à respecter toutes les obligations de conformité ;
  • protéger l'environnement en prévenant ou en contrant les effets néfastes.

L'essence d'un système de management environnemental

Un système de management environnemental fait – de préférence – partie de votre système de management global et cible spécifiquement le contrôle et l'amélioration de vos performances environnementales. Pour y parvenir, vous utilisez une approche globale. Concrètement, en tant qu'organisation, vous devez prendre en compte tous les aspects environnementaux pertinents pour votre activité. Il s'agit notamment de la pollution atmosphérique, de la gestion de l'eau (résiduelle), de la gestion des déchets, de la pollution des sols, de l'atténuation du changement climatique et de l'utilisation efficace des ressources. Ce n'est qu'en intégrant systématiquement tous ces facteurs dans votre politique que vous obtiendrez les résultats souhaités.

Dénomination

Officiellement, la norme est appelée NBN EN ISO 14001:2015 en Belgique.

  • NBN: dans notre pays, le NBN est responsable de la publication des normes (internationales et européennes). Dès qu'une publication belge a lieu, ce préfixe est automatiquement ajouté au nom de la norme.
  • FR: fait référence à la publication européenne du CEN-CENELEC.
  • ISO: fait référence à la publication internationale de l'ISO.
  • 2015: l'année de la dernière révision et de la publication belge correspondante.

 

ISO 14001 : 10 chapitres

L'un des principaux changements opérés lors de la dernière révision de la norme ISO 14001 en 2015 a été l'introduction de la High Level Structure (HLS). Des dizaines d'autres normes de management de l'ISO ont été adaptées dans ce sens ces dernières années. Il convient de ne pas sous-estimer l'importance de cet aspect : l'ISO veille en effet à ce que toutes les normes de management aient la même structure de base uniforme. Il est ainsi plus facile pour une organisation d'intégrer différentes normes dans un système de management unique. 

Par exemple, le management environnemental est parfaitement compatible avec le management de la qualité (ISO 9001), le management de l'énergie (ISO 50001) et le management du risque (ISO 31000).

La High Level Structure rend les normes de management encore plus accessibles

Hendrik Decroos, représentant de la Belgique et du NBN au sein du groupe de travail international chargé d'examiner la HLS, explique pourquoi celle-ci est une bénédiction pour les organisations qui souhaitent intégrer plusieurs systèmes de management dans leurs activités.

Concrètement, HLS signifie, entre autres, que la norme ISO 14001 comprend ces dix chapitres:

  1. Champ d'application
  2. Références normatives
  3. Définitions et concepts
  4. Contexte de l'organisation
  5. Leadership
  6. Planification : objectifs et risques
  7. Soutien
  8. Mise en oeuvre
  9. Évaluation
  10. Amélioration

2. Pourquoi appliquer la norme ISO 14001 ?

Les principaux avantages d'un système de management environnemental efficace selon la norme ISO 14001 sont les suivants:

  • Outil juridique: un système de management environnemental vous permet d'évaluer le fonctionnement de votre organisation par rapport aux réglementations actuelles et futures dans le domaine de la performance environnementale.
  • Réduction des coûts: en utilisant mieux vos ressources, en examinant votre efficacité énergétique et en travaillant à une gestion intelligente des déchets, vous maîtrisez vos dépenses
  • Confiance accrue des consommateurs: dans une société où la durabilité est une priorité absolue pour les consommateurs comme pour les entreprises, de bonnes performances environnementales créent un lien de confiance solide.
  • Engagement accru: un système de management environnemental donne à la direction un rôle plus actif et encourage la participation des collaborateurs
  • Sur mesure pour chaque organisation: les organisations publiques et privées peuvent appliquer la norme, quelle que soit leur taille ou leur secteur.
  • Prestige international: la norme de management ISO est reconnue au niveau international et renforce sensiblement votre crédibilité dans les négociations.
  • Développement des connaissances internes: en documentant avec précision tous les indicateurs environnementaux et en communiquant régulièrement à leur sujet, vous développez une expertise considérable..

 

3. À qui s'adresse la norme ISO 14001 ?

Chaque organisation a un impact écologique sur son environnement. La norme est donc un guide utile pour les organisations d'une grande variété de secteurs, quelle que soit leur taille : micro-entreprises, PME, grandes entreprises et multinationales, pouvoirs publics, institutions de recherche et d'enseignement, ONG...

 

4. Certificat ISO 14001

L’ISO 14001, la norme internationale pour des systèmes de management efficaces, est la deuxième norme la plus populaire au monde si l'on considère le nombre de certificats valides délivrés. Seule la norme ISO 9001 fait mieux en la matière. Selon la dernière étude ISO (2018), pas moins de 447.547 sites d'entreprises dans le monde ont un certificat ISO 14001, dont 1.637 en Belgique. Cela représente une augmentation de 23,4 % par rapport à 2017.

Qu'est-ce qu'un certificat ISO 14001 ?

Un certificat est une preuve objective et écrite que votre organisation répond à toutes les exigences de la norme ISO 14001. Vous le recevez après qu'un organisme de certification accrédité a constaté au moyen d'un audit la mise en œuvre correcte et complète de la norme de management. Le certificat est valable pendant 3 ans. Ensuite, vous devez (si vous le souhaitez) passer par un nouveau processus de certification pour en renouveler la validité. Entre-temps, des audits de contrôle sont également effectués, souvent à une fréquence annuelle.

Il est à noter que la certification ISO 14001 n’a – tout comme l'application de la norme elle-même –pas de caractère obligatoire.

Pourquoi obtenir un certificat ISO 14001 ?

Bien que la certification ne soit pas obligatoire, elle présente de nombreux avantages. Les 4 principaux avantages d’un certificat ISO 14001 sont les suivants :

  1. Garantie accrue : en faisant réaliser des audits externes, la direction a davantage la garantie que les risques sont correctement identifiés et gérés. Il en va de même pour la conformité aux lois et réglementations environnementales.
  2. Image crédible : tout le monde veut être certain aujourd'hui que votre organisation respecte toutes les réglementations environnementales en vigueur. Un certificat inspire confiance aux prospects, clients, fournisseurs, actionnaires, partenaires, travailleurs et autres parties prenantes.
  3. Atout lors des appels d'offres : les autorités publiques et les organisations privées voient de plus en plus de solides performances environnementales comme une condition préalable aux appels d'offres. Si vous pouvez présenter un certificat pour la norme ISO 14001 ou prouver que vous y travaillez, vous augmentez votre valeur.
  4. Amélioration continue de vos performances environnementales : l'obtention et la conservation d'un certificat impliquent que vous devez effectuer ou faire effectuer des audits périodiques. Vous êtes ainsi obligé d'optimiser en permanence votre système de management environnemental.

Comment obtenir un certificat ISO 14001 ?

Bien que l'ISO, la CEI et le NBN facilitent l'élaboration de normes de management, ces organisations ne participent pas à leur certification. En d'autres termes, vous ne pouvez jamais faire certifier votre organisation par l'ISO, la CEI ou le NBN. Ce sont des organismes de certification indépendants qui délivrent les certificats à l’issue d’une évaluation positive.

 

Quels organismes délivrent des certificats pour la norme ISO 14001?

En Belgique, il existe de nombreux organismes qui délivrent des certificats ISO 14001 à l'issue d'un audit de votre organisation. Cependant, tous ne sont pas accrédités par BELAC, l'organisme d'accréditation belge. Passer par un organisme accrédité n'est pas obligatoire, mais avec un acteur accrédité, vous aurez la garantie d’avoir été audité par des experts. L’accréditation est en effet une preuve d'impartialité, d'indépendance et de compétence technique.

En Belgique, vous trouverez une liste de tous les organismes accrédités sur le site web de BELAC, l'organisme d'accréditation belge.

Certification ISO 14001 : plan par étape

Vous prévoyez de faire certifier votre système de management environnemental ? Il est conseillé de suivre les étapes suivantes:

  1. Soutien interne: Un système de management environnemental a un impact majeur sur certains domaines d'application de votre organisation. En d'autres termes, la première étape consiste à mettre tout le monde sur la même longueur d'onde.
  1. Acheter la norme NBN EN ISO 14001:2015: Rendez-vous dans l’e-shop du NBN et achetez la version néerlandaise, anglaise, française ou allemande du document normatif. Vous aurez ainsi toujours toutes les exigences nécessaires à portée de main.
  1. Formation: Avant de vous mettre concrètement à la tâche, vous devez connaître en détail les principes d'un système de management conforme à la norme ISO 14001. La NBN Academy organise à cette fin des formations et des parcours d'apprentissage pour que votre projet soit pleinement opérationnel en peu de temps.
  1. Mesure de référence: Effectuez une mesure de référence vous-même, avec vos collègues ou en collaboration avec un consultant externe. Cette analyse de la situation actuelle et de la situation souhaitée vous montrera où se situent les principaux points à travailler.
  1. Préparation: Sur la base de l'analyse ci-dessus, élaborez un plan d'action avec des objectifs concrets pour votre organisation et la direction. Préparez ensuite un rétroplanning ambitieux mais réalisable. Répartissez les rôles et les responsabilités.
  1. Communication: Dès que vous avez une vue d'ensemble du déploiement de votre système de management environnemental, informez-en toutes les parties prenantes. La mise en œuvre de la norme de management se déroulera ainsi plus facilement.
  1. Mise en œuvre: Réalisez toutes les actions prédéfinies et travaillez (progressivement) à la mise en œuvre complète de la norme de management. Procédez si nécessaire à des adaptations.
  1. Audit interne: Un audit interne vous montrera si vous avez réussi la mise en œuvre de la norme. Il ne s'agit pas seulement d'une répétition générale pour l'audit externe, mais aussi d'une exigence dans le cadre d'un processus de certification.
  1. Audit de certification: Contactez un organisme de certification vue de la réalisation d'un audit. Préparez-le et lorsqu'il est terminé, discutez ensemble des lacunes éventuellement constatées et de la manière dont vous pouvez y remédier.
  1. Certification: Si votre organisation répond à toutes les exigences de la norme, vous recevrez un certificat. Il est bien sûr prévu que vous continuiez à travailler sur votre système de management environnemental même après la certification initiale.

Le délai d'exécution de ce plan par étape dépend de la taille, de la complexité et de la maturité de votre organisation. Par exemple, certains se préparent en 6 mois, tandis que d'autres ont besoin de 3 ans ou plus.

 

Certification ISO 14001 : le coût

Le coût dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, mettez-vous vous-même en place votre système de management environnemental ou comptez-vous sur l'aide de prestataires de services externes ? La taille et la complexité de votre organisation jouent également un rôle. Ce que vous devez en tout cas faire, c'est désigner un organisme de certification pour effectuer les audits. En principe, vous concluez avec cet organisme un contrat de 3 ans – la durée de validité d'un certificat. 

5. Audit externe ISO 14001

Un organisme de certification indépendant vérifie si votre système de management environnemental répond à toutes les exigences.

 

Comment se déroule un audit externe ?

À partir de 3 mois après la mise en œuvre complète de la norme de management, vous pouvez entamer le processus de certification et programmer un audit externe. Cet audit prendra, selon la taille de votre organisation, un ou plusieurs jours. Si vos services sont répartis sur plusieurs sites, l'auditeur visitera toutes les installations concernées.

L'audit de certification initial comportera alors 2 phases :

  • Phase 1: l'auditeur vérifiera la structure du système de management et les informations documentées. Il évaluera également les conditions spécifiques de votre site. Enfin, il vous informera de ses conclusions et d’éventuels points à améliorer, et vous dira si votre organisation est prête pour la phase 2.
  • Phase 2: l'auditeur évaluera la mise en œuvre et l'efficacité de votre système de management environnemental sur la base de preuves (y compris des entretiens) en vue de démontrer sa (non)conformité.

 

Que se passe-t-il après l'audit ?

À l'issue de l'audit, l'organisme de certification décide si vous avez correctement mis en place votre système de management. Les possibilités sont alors les suivantes:

  • En cas d'avis négatif, vous recevez un rapport avec les non-conformités et les points à travailler. Dans ce cas, vous devrez demander un nouvel audit. 
  • En cas d'avis positif assorti d’une condition, la certification ne peut avoir lieu qu'après correction des points spécifiés et l'élaboration d'un plan d'action correspondant.
  • En cas d'avis positif, vous recevez un certificat. L'auditeur vous rendra ensuite visite chaque année pour évaluer votre système de management environnemental. Tous les 3 ans – c'est-à-dire la période de validité d'un certificat –, vous pouvez demander le renouvellement de votre certificat.

 

Comment se préparer à un audit ?

Ces 4 conseils augmenteront vos chances de réussite :

  1. Effectuez un audit interne – avec ou sans aide extérieure – pour identifier les éventuelles lacunes.
  2. Veillez à ce que la direction soit présente lors de l'audit et que tous collaborateurs soient informés.
  3. Assurez-vous de pouvoir trouver aisément tous les documents nécessaires et vérifiez s’ils ont été rédigés dans la langue de la norme de management.
  4. Établissez une liste d'actions et de projets réussis et mesurables, qui garantissent une amélioration continue.

6. Formation à la norme ISO 14001

Le NBN organise des formations et des parcours d'apprentissage dans des lieux centraux ou dans vos locaux. Il propose des formules sur mesure :

Notre agenda des formations reprend toutes les dates possibles. Vous ne savez pas encore quelle formation vous convient le mieux ? La page de présentation des formations ISO 14001 vous éclairera.

7. Norme de la famille ISO 14000

La série de normes ISO 14000 aide les organisations à assumer leurs responsabilités en matière d'environnement. La norme la plus connue – et la seule certifiable – de la série est la norme ISO 14001:2015. Les autres normes de soutien se concentrent sur des aspects partiels, tels que l'audit, la communication, les labels, l'écoconception et l'analyse du cycle de vie. Citons parmi les membres de la famille ISO 14000 

  • la NBN EN ISO 14004:2016 - Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales pour la mise en application : cette norme fournit des lignes directrices pour l'élaboration, la mise en œuvre, la maintenance et l'amélioration d'un système de management environnemental fiable et crédible.
  • la NBN EN ISO 14005:2019 - Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour une approche souple de la mise en œuvre par phase : fournit un cadre pour une mise en œuvre souple et progressive d'un système de management environnemental. Idéal pour les PME qui travaillent à leur propre rythme. 
  • la NBN ISO 14006:2011 - Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour intégrer l'écoconception : cette norme est destinée aux organisations qui disposent d'un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001, mais qui souhaitent ajouter l'écoconception aux paramètres.
  • NBN ISO 14015:2010 - Management environnemental - Évaluation environnementale des sites et d'organismes
  • NBN ISO 14040:2006 - Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre
  • NBN ISO 14044:2006 - Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices

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