Contribuez à l'élaboration de la norme pour les marchés publics

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Contribuez à l'élaboration de la norme pour les marchés publics

Les pouvoirs publics sont tenus de lancer des appels d'offres publics pour les nouveaux – grands – contrats. En Europe, il s'agit d'un marché considérable qui représente environ 2 milliards d'euros selon Eurostat 2017. Mais alors qu'au sein de notre marché européen unifié les appels d'offres lancés ont un caractère international, ce sont encore surtout des entreprises locales qui y répondent. Seuls 4 % des marchés publics dépassent les frontières nationales. Pour changer ce scénario, la Commission européenne met actuellement en chantier l'élaboration d'une nouvelle norme destinée à offrir un cadre aux marchés publics.

Quel sera le contenu de la nouvelle norme pour les marchés publics ?

L'intégrité et l'obligation de responsabilité sont les conditions préalables à un système de passation de marchés publics efficace et sain. Si ces conditions ne sont pas respectées, cela engendre des coûts élevés pour la société et une moindre qualité pour les services fournis. Le domaine des marchés publics connaît malheureusement des pratiques frauduleuses dans le monde entier.

C'est pourquoi la Commission européenne souhaite qu’une nouvelle norme européenne soit établie pour les marchés publics, avec comme piliers principaux :

  1. une politique d'intégrité et de responsabilité
  2. une stratégie de gestion du risque d'intégrité
  3. un code de conduite pour les acheteurs
  4. une obligation pour les acheteurs et les vendeurs d'agir avec intégrité
  5. des systèmes de gestion des données et d'évaluation des prestations

Participez à la commission CEN/TC 461

Vous êtes actif dans le domaine des achats ou des ventes, vous assistez les entreprises dans le processus de passation de marchés publics et d'audit, vous êtes chargé d'examiner ces processus ou vous intervenez dans la lutte contre la corruption ? Vous pouvez contribuer au développement de cette norme en participant à la commission de normalisation « Public Procurement ».

La première réunion européenne aura lieu le 12 juin 2019 à Stockholm. Si les experts belges manifestent un intérêt suffisant pour l'élaboration de la norme et souhaitent y participer, le NBN constituera une commission de normalisation belge. Cette commission déterminera la position belge sur les travaux et enverra une délégation au niveau européen. Nous vous invitons à nous faire connaître votre intérêt pour cette nouvelle norme européenne d’ici fin mai.

Inscrivez-vous pour siéger à la commission de normalisation belge « Public Procurement ».

Pourquoi siéger au sein d'une commission d'experts ?

Contribuer à l'élaboration d'une nouvelle norme présente de nombreux avantages :

  • vous avez la possibilité de prendre part à l'élaboration d'une norme européenne importante, qui aura un impact majeur sur les processus commerciaux ;
  • vous êtes parmi les premiers à être informés des nouveaux développements et tendances ;
  • vous avez l'occasion de partager vos connaissances et vos expériences avec d'autres professionnels d'un domaine similaire.

 

Vous désirez en savoir plus ?

Vous désirez contribuer à l'élaboration de cette norme ou obtenir de plus amples informations ? N'hésitez pas à contacter Wannes Vancayseele, Business Developer au NBN, par téléphone au +32 2 738 00 99 ou par e-mail à l'adresse wannes.vancayseele@nbn.be.