La publication de l’ISO 45001 vraisemblablement reportée à 2017

La publication de la norme ISO 45001 Occupational Health and safety management systems – Requirement with guidance for use n’aura pas lieu en octobre 2016 comme initialement espéré. En effet, la Belgique et d’autres pays ont émis un vote négatif sur le projet. La publication définitive est donc reportée, vraisemblablement au premier trimestre de 2017.

ISO 45001 : la nouvelle norme pour le bien-être et la sécurité 

C’est en 2013 qu’il a été décidé de réviser la norme OHSAS 18001 Occupational Health and Safety Assessment Series pour en publier une nouvelle, la norme ISO 45001. Son objectif est de faire progresser, partout dans le monde, le bien-être et la sécurité au travail. Améliorer les méthodes de travail existantes et en initier de nouvelles permettra de réduire les accidents du travail, les maladies et, dans les cas les plus graves, de prévenir des décès. Les burnouts et les problèmes de stress pourront également être mieux détectés et évités. D’excellentes nouvelles donc… pour autant que l’on arrive à un consensus sur le contenu de la norme. 

Le vote négatif de la Belgique 

Pour qu’une norme puisse être publiée, tous les pays concernés doivent donner leur aval, via un vote. En la matière, les règles de l’ISO sont claires : une norme doit recueillir minimum 66% de votes positifs et pas plus de 25% de votes négatifs. 
 
Pour ce qui concerne l’ISO 45001, elle a recueilli 71% de ‘oui’ mais 28% de ‘non’. Cela signifie qu’après prise en considération des commentaires, elle sera soumise à un nouveau vote. La Belgique a émis un vote négatif. Le comité NBN PC28 a décidé de rejeter la proposition de norme (version DIS) et d’émettre un certain nombre de commentaires. Les experts belges estiment qu’il existe de nombreux points antagoniques avec les législations belge et européenne. 
 
Ces votes négatifs entraînent donc un report de la publication et il est fort probable qu’elle n’aura pas lieu avant début 2017.

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