Les nouvelles normes sont désormais disponibles plus rapidement

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Les nouvelles normes sont désormais disponibles plus rapidement

Le délai entre l’élaboration et la publication des normes a été considérablement réduit depuis la mise en œuvre de nouvelles règles de publication, le 1er avril 2021. Quels sont les changements qui permettent ce gain de temps?
 

Normes belges

  • L’annonce et les modalités de l’enquête publique pour les projets de normes belges et la publication de la norme sont désormais publiées sur le site web du NBN et plus dans le Moniteur belge.
  • La durée d'une enquête publique est maintenant par défaut de 2 mois au lieu de 5.
  • Les normes belges ne doivent plus être homologuées par arrêté royal.

Ces modifications devraient réduire de 6 mois le temps de développement d'une norme belge.
 

Normes européennes

Le NBN adopte et publie dorénavant les normes européennes de manière automatique. Les normes européennes sont donc publiées et disponibles comme norme belge dans la semaine qui suit leur publication par le CEN.

Consultez toutes les nouvelles normes:

Y a-t-il d'autres modifications?

Quelques modifications sans impact sur les délais de publication ont aussi leur importance.

  • Lorsqu'une norme belge est amendée, le NBN en publiera la version consolidée.
  • Le NBN ne publiera plus de communiqué concernant l'enregistrement de normes européennes, internationales ou étrangères dans le Moniteur belge. La communication se fera sur son site web, comme pour les normes belges. 

Vous cherchez des normes retirées ?