Nouvelle norme en matière de management de la conformité (compliance management) : « la base d’une bonne gestion »

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Nouvelle norme en matière de management de la conformité (compliance management) : « la base d’une bonne gestion »

Une nouvelle norme a vu le jour en matière de management de la conformité : la norme ISO 37301:2021 intitulée Systèmes de management de la conformité — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre. Cette norme remplace les lignes directrices issues de la norme ISO 19600 et datant de 2014.

Le management de la conformité garantit que votre organisation remplit toutes ses obligations. À la clé ? Une plus grande confiance accordée à votre organisation. L’application de cette nouvelle norme s’accompagne de nombreux avantages, notamment un risque réduit d’amendes, une meilleure réputation et davantage de crédibilité.
 

Qu’est-ce que le management de la conformité ?

La conformité, c’est le respect de la législation et de la réglementation. Elle concerne donc toute organisation. Le management de la conformité garantit que les activités de votre organisation sont conformes à toutes les règles et lois applicables.

Il ne se résume toutefois pas à un système permettant de se conformer aux lois et réglementations officielles. Il englobe également vos exigences et celles de vos stakeholders.

Le management de la conformité jette donc les bases d’une bonne gouvernance.

 

En quoi consiste cette nouvelle norme ?

Cette nouvelle norme formule des exigences et des recommandations pour l’établissement, le développement et la mise en œuvre d’un système de management de la conformité efficace au sein de votre organisation. Elle vous permet aussi d’évaluer, de tenir à jour et d’améliorer votre système de management.

Cette norme accorde, en outre, une attention particulière au comportement de vos employés ainsi qu’à la culture présente au sein de votre organisation.

Elle comprend enfin une approche basée sur les risques pour déterminer les priorités et pour vous concentrer sur celles-ci.

Cette approche sert tant les intérêts de l’organisation que ceux de la société.
 

Pourquoi appliquer la norme ISO 37301 ?

Cette norme aide votre entreprise à mettre en œuvre un système de management de la conformité et vous permet de gérer  votre politique de conformité avec cohérence, précision et efficacité.

Grâce à la norme ISO 37301, votre organisation peut répondre, preuves à l’appui, aux exigences légales ainsi qu’à celles des parties prenantes de manière structurée.

Bon à savoir

La norme peut également être intégrée aux autres systèmes de management de votre organisation. Un bon moyen d’accroître l’efficacité, l’efficience et la productivité  de celle-ci !

 

Quels sont les avantages de cette nouvelle norme ?

Un système efficace de management de la conformité permet :

  • de prévenir les violations des règles ou de les détecter à un stade précoce, ce qui réduit le risque d’amendes, de sanctions, d’arrêts de travail, de poursuites judiciaires ou d’atteintes à la réputation ;
  • d’avoir un meilleur aperçu interne du contexte général de votre organisation, de ses activités commerciales, de ses obligations et de ses risques en termes de conformité, gage d’une meilleure gestion des risques ;
  • de renforcer la confiance en votre organisation, ce qui favorise le commerce, les investissements, le recrutement et la rétention du personnel.

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