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Quid des normes européennes après le Brexit ?

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Quid des normes européennes après le Brexit ?

Le Brexit approche à grands pas. Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sortira officiellement de l'Union européenne. Quel sera l'impact de cet événement sur les normes européennes  ? Elles sont plus de 20 000 et ont pour but de définir des accords sur les produits, services et méthodes dans différents secteurs au sein de l’UE. Seront-elles remises en question par la sortie de l’UE du Royaume-Uni ?
 
Avant d'envisager les conséquences possibles du Brexit, examinons en détail la normalisation européenne.

Dans les coulisses du processus

Les normes européennes voient le jour grâce à la collaboration d'experts et de parties prenantes de différents secteurs. Des organisations faîtières comme notamment le CEN pour l'Europe et le NBN pour la Belgique veillent au bon déroulement du processus de normalisation :
  • le CEN compte actuellement 34 membres qui sont les bureaux de normalisation nationaux des 28 pays membres de l'Union européenne, de l’Ancienne république yougoslave de Macédoine, de la Serbie, de la Turquie, et de trois pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège et Suisse) ;
  • à l'issue d'un vote européen, le CEN peut donner son feu vert pour une nouvelle norme européenne ou une norme européenne modifiée. Tous les membres du CEN doivent dès lors publier ces normes, mais également supprimer toute norme nationale contradictoire.
Plus de 160 000 normes nationales ont ainsi été remplacées par une alternative européenne. Actuellement, plus de 20 000 normes européennes sont d’application. Une trentaine de directives et règlements européens font  en général indirectement référence (présomption de conformité) à environ 5 000 de ces normes. Ces normes sont harmonisées et publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne. Une liste distincte est établie pour chaque directive ou règlement. Les entreprises ne sont pas tenues d'appliquer les normes, mais en le faisant, elles montrent que leurs produits répondent aux exigences essentielles de la directive ou du règlement. Citons à titre d'exemple les directives européennes concernant les jouets, les machines et les dispositifs médicaux.

Impact possible du Brexit

Le 29 mars 2019, le Brexit deviendra une réalité. Selon toute vraisemblance, il sera suivi d'une période de transition d’un an et demi, durant laquelle peu de changements interviendront jusque fin 2020.
 
Au cas où l'adhésion du Royaume-Uni au CEN serait remise en question, deux scénarios seraient possibles :
  • soit les Britanniques choisiront de reprendre les normes européennes actuelles ;
  • soit, le Royaume-Uni et l'Union européenne ne parvenant pas à un tel accord, de nouvelles normes pourraient voir le jour et, en tant qu'entreprise européenne, vous devriez vous y conformer pour pouvoir, par exemple, exporter vers le Royaume-Uni.

Aucune raison de paniquer

Les chances sont particulièrement minces de voir le Royaume-Uni décider de remplacer les normes européennes existantes. L'impact d'une telle décision serait en effet énorme : environ 95 % de toutes les normes britanniques sont des normes internationales (ISO) ou européennes (CEN). De plus, la force concurrentielle des entreprises britanniques sur le marché européen en souffrirait. Le gouvernement britannique a dès lors déjà fait savoir que la collaboration avec l’UE reste essentielle. À noter l'existence de l’« EU Withdrawal Bill » (accord de retrait) dans lequel il est stipulé que rien ne change pour la plupart des marchandises correctement mises sur le marché avant la fin de la période de transition.
 
Enfin, le BSI, l’équivalent britannique du NBN, se prononce en faveur du maintien de l'adhésion au CEN. Concrètement, les experts britanniques concernés espèrent pouvoir continuer à participer au processus européen de normalisation. Une solution qui serait bénéfique au commerce entre le Royaume-Uni et le continent européen.

Comment rester informé(e) ?

En attendant que le Brexit ne déploie ses effets, les entreprises et autres organisations européennes ont tout intérêt à suivre de près les derniers développements en matière de normalisation européenne. Pour ce faire, ils peuvent compter sur le NBN, mais aussi sur les antennes-normes et les fédérations sectorielles. Beaucoup de ces dernières sont en effet partenaires du NBN et de ce fait, elles sont impliquées dans pas moins de 70 % du processus de normalisation en Belgique.

Plus d'information 

Le contenu de cet article a été élaboré en collaboration avec Flanders Investment & Trade (FIT), l’agence flamande pour l'entreprenariat international. FIT a publié fin décembre 2017 un dossier détaillé consacré au Brexit et reprenant des points prioritaires pour les exportateurs flamands.
 
Vous avez des questions concernant l'impact potentiel du Brexit sur les normes dans votre secteur ? N'hésitez pas à nous contacter.