De la proposition à la publication : comment naît une norme ?

L'élaboration d'une norme est un processus méticuleux et complexe, auquel participent de nombreuses parties. Chaque étape du processus de normalisation exige beaucoup de travail. L'élaboration d'une norme peut prendre plusieurs années (trois ans en moyenne).

 

Élaboration d'une norme : par quelles étapes une norme passe-t-elle ?

  1. Proposition : à la demande d'entreprises ou de secteurs professionnels, un organisme national de normalisation peut soumettre une proposition de norme dans un domaine spécifique au Comité européen de normalisation (CEN) ou à l'ISO (Organisation internationale de normalisation). Après approbation, la proposition est confiée à une commission de normalisation au niveau européen ou international, également connue sous le nom de Comité technique ou TC. Au sein de ces comités, toutes les parties intéressées s'entendent sur les caractéristiques et les exigences particulières d'un produit, d'un procédé ou d'un service.
  1. Projet de norme :  la commission de normalisation européenne ou internationale élabore un projet de norme en concertation avec les organismes nationaux de normalisation. Pour la Belgique, il s'agit du NBN et de ses opérateurs sectoriels. Des experts nationaux qui travaillent à la révision des normes existantes et à l'élaboration de nouvelles normes sont également invités à y contribuer.
  1. Enquête publique : chaque pays membre du CEN ou de l'ISO soumet le projet de norme à une enquête publique. Une fois que tous les commentaires ont été examinés, le projet de norme adapté est approuvé. Vient ensuite la publication.
  1. Publication : La norme est publiée et mise à disposition.

 

Quelles sont les institutions impliquées dans le processus de normalisation ?

La plupart des normes sont élaborées au niveau international. Le NBN coordonne la participation belge et réunit des experts nationaux au sein d'une commission de normalisation nationale. Les entreprises, les pouvoirs publics et d’autres parties prenantes sont invités à prendre part au processus.

Le NBN gère lui-même un grand nombre de commissions de normalisation nationales. En outre, les opérateurs sectoriels jouent également un rôle capital dans le processus de normalisation. Ils peuvent eux aussi gérer des commissions de normalisation nationales et assurer le suivi administratif et technique de ces commissions dans un domaine spécifique. Ils constituent un lien entre les experts au sein de ces comités, d'une part, et le NBN, d'autre part. Ils veillent par ailleurs à ce que toutes les parties prenantes puissent participer au processus de normalisation.

Découvrir les autres acteurs qui contribuent à l'élaboration des normes

 

Le NBN : le partenaire par excellence pour l'élaboration des normes

Il n'existe pas (encore) de normes pour votre secteur ? Le NBN peut vous aider ! Nous nous faisons un plaisir de mettre à la disposition de votre organisation notre expertise et notre expérience en matière d'élaboration de normes. Par exemple, nous vous offrons la possibilité de renforcer votre expertise, d'aider à modeler le marché et même de vous investir dans des collaborations intersectorielles avec de nouveaux partenaires potentiels de notre réseau.

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Découvrir d'autres avantages de la participation en tant qu'expert

 

Contribuer à l'élaboration des normes

Vous souhaitez participer au processus de normalisation en tant qu'expert ? Inscrivez-vous à l'une de nos commissions et aidez-nous à élaborer de nouvelles normes en fonction de votre expérience pratique. Vous trouverez ici la liste des commissions, ainsi que l'opérateur sectoriel qui supervise la commission qui vous intéresse.

 

Pour de plus amples informations sur la participation aux commissions de normalisation,

envoyez un e-mail à l'adresse standard.development@nbn.be ou appelez le 02 300 78 53.