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Qui peut participer à l'élaboration des normes ?

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Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation composées de représentants de toutes les parties prenantes. Il peut s'agir d'instances publiques, mais aussi d'entreprises, de fédérations sectorielles ou d'organisations de la société civile. Tous les participants ont une voix égale et s'efforcent de parvenir à un consensus.

 

Ouverte à tous

Tant les personnes physiques que les organismes publics ou privés peuvent contribuer à l'élaboration de normes relatives au domaine dans lequel ils sont actifs. L'organisation envoie un ou plusieurs représentants pour siéger au sein de la commission de normalisation. Parmi les parties prenantes autorisées à participer à l'élaboration des normes, citons, par exemple :

 

Les avantages de l'élaboration des normes pour votre organisation

Contribuer à l'élaboration de normes présente également de nombreux avantages :

  • vous avez une longueur d'avance sur vos concurrents : celui qui conçoit la norme façonne le marché ;
  • vous acquérez des connaissances de première main concernant les développements technologiques et les tendances du marché ;
  • vous renforcez votre influence et permettez à votre entreprise d'apposer son empreinte lors de l’élaboration de normes pour votre secteur ;
  • vous renforcez votre crédibilité auprès de vos parties prenantes et de vos clients ;
  • vous avez l'occasion de constituer un réseau professionnel local, européen et international : les commissions de normalisation sont le lieu idéal pour établir de nouveaux contacts et échanger des idées.

Ces entreprises ont déjà participé à des commissions de normalisation sur des thèmes de leur secteur.

 

Conditions de participation

Pour contribuer à l'élaboration de normes, vous devez remplir trois conditions :

  1. si vous participez en tant que personne physique, vous devez être domicilié en Belgique. Pour les personnes morales ou les organisations qui souhaitent participer, le siège social doit être établi en Belgique.
  2. vous devez avoir un intérêt direct et actuel pour la norme que vous voulez contribuer à élaborer et avoir une connaissance du sujet.
  3. vous faites savoir au NBN que vous voulez faire partie d'une commission de normalisation en vous inscrivant.

Voir le règlement intérieur pour une vue d'ensemble complète des conditions.

 

Combien de temps dois-je prévoir ?

Participer à l’élaboration d’une norme demande du temps. Pour une participation au niveau national, il faut compter 2 à 3 jours par an (réunions de commissions non incluses). En général, une commission nationale se réunit maximum 3 fois par an.

Pour une participation au niveau européen ou international, c’est-à-dire dans un groupe de travail qui écrit les normes, il faut tenir compte de plusieurs critères :

  • une excellente connaissance de l’anglais car les documents sont écrits dans cette langue ;
  • la capacité de se rendre aux réunions organisées à l’étranger ;
  • 2 à 3 jours en moyenne de préparation et de suivi par réunion organisée.

 

Combien coûte la participation à une commission ?

Le prix d'une année de participation à une commission dépend de l'opérateur sectoriel qui coordonne la commission. L'élaboration d'une nouvelle norme prend en moyenne 3 ans.

Pour les commissions du NBN, une participation coûte de manière standard 500 euros, mais le prix diminue pour l'inscription à des commissions supplémentaires et à mesure que l'année avance. Le NBN offre également des réductions intéressantes à un certain nombre de groupes cibles, tels que les PME, le monde académique et les acteurs sociétaux :

  • - 30 % pour les PME (qui emploient maximum 50 collaborateurs) ;
  • - 50 % pour le monde académique (universités et écoles supérieures dont les services sont définis par une loi ou un décret) ;
  • - 50 % pour les acteurs sociétaux dont les statuts prévoient la défense des intérêts des travailleurs, des intérêts environnementaux ou des intérêts des consommateurs ;
  • participation gratuite pour les opérateurs sectoriels (attention : uniquement pour les personnes responsables des activités de normalisation) ;
  • participation gratuite pour les pouvoirs publics et les institutions publiques de la catégorie A.

 

Participer en tant qu'expert

Vous souhaitez participer au processus de normalisation en tant qu'expert ? Inscrivez-vous à l'une de nos commissions et aidez-nous à élaborer de nouvelles normes en fonction de vos expériences pratiques.

 

Pour de plus amples informations sur la participation aux commissions de normalisation,

envoyez un e-mail à l'adresse standard.development@nbn.be ou appelez le 02 300 78 53.