Développement des normes

Une norme est un consensus sur un produit, un service ou un processus. Les normes reflètent les bonnes pratiques dans l'industrie, le secteur des services ou le secteur public.

La normalisation est le processus qui mène à la publication d'une norme. Les parties prenantes s’accordent sur les caractéristiques spécifiques d'un produit, d'un service ou d'un processus. La normalisation se déroule au sein de commissions où siègent des représentants de toutes les parties prenantes. Il s'agit d'arriver à un consensus, chacun des participants disposant d'une voix équivalente.
 
Les normes sont essentiellement développées au niveau européen et international. Le Bureau de Normalisation (NBN) représente la Belgique dans ce processus, coordonne et délègue des experts belges qui y participent activement. Ces experts partagent leurs connaissances et élaborent les normes au sein de Comités Techniques (TC).     
 

Participer : quels avantages ?

Les entreprises, les autorités publiques ou d'autres parties intéressées peuvent participer à la normalisation. Quatre avantages d'une participation active : 

1. être averti en premier des développements et des tendances à venir afin de renforcer la compétitivité des entreprises.
2. pouvoir influencer le processus de normalisation : une entreprise peut ainsi protéger les investissements qu'elle fait sur ses produits et en recherche et développement. Les acteurs sociétaux peuvent faire en sorte que la protection des consommateurs ou de l'environnement soit prise en compte.
3. se construire un réseau : les commissions de normalisation sont le lieu de rencontre idéal pour nouer de nouveaux contacts et échanger des idées. 
4. développer et échanger des connaissances : les participants aux commissions de normalisation sont des experts inernationax qui possèdent une connaissance approfondie du sujet traité. En particpant vous-même à une commission, vous pouvez acquérir beaucoup de connaissances de première main.
 
Pour participer à une commission de normalisation, contactez-nous.

Le processus de normalisation

Le développement d'une nouvelle norme est un projet qui suit une procédure précise : 

  1. Proposition : à la demande des entreprises ou des secteurs, une proposition pour que soit développée une norme dans un domaine spécifique peut être introduite via le NBN auprès du Comité Européen de Normalisation (CEN) ou de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Après approbation, la proposition est transmise à un Comité Technique (TC).
  2. Projet de norme : ce TC élabore un projet de norme, en concertation avec les organismes nationaux de normalisation. Pour la Belgique, il s'agit du NBN, avec ses opérateurs sectoriels et ses experts. 
  3. Enquête publique : le projet de norme est soumis à une enquête publique dans tous les pays membres du CEN ou de l'ISO. Après analyse de tous les commentaires, le projet de norme, amendé si nécessaire, est approuvé avant que la norme ne soit publiée. 
  4. Publication : la norme est publiée et mise à disposition. 
Vous désirez participer au développement d'une norme ? Contactez-nous.

Nouvelles normes, normes remplacées ou annulées et projets de normes

Consultez ici la liste des normes récemment publiées, remplacées ou retirées, ainsi qu’une liste des projets de normes :

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