Normes à l’enquête

Avant qu'une norme ne soit publiée, le projet de norme passe par une période d'enquête publique. Au cours de cette période, tout le monde peut faire des commentaires sur le projet. La commission de normalisation examine et évalue ensuite tous les commentaires avant de finaliser la norme. Après vote favorable sur le projet final, la norme est publiée. 

Soumettez vos commentaires sur les projets de normes belges et européennes

Notre portail Public Enquiry Portal est un outil convivial qui vous permet de consulter des projets de normes et d’introduire des commentaires.

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Le NBN transmettra vos commentaires à la commission de normalisation compétente.
 
Le texte intégral des projets de normes européennes d'origine internationale (prEN ISO) n'est actuellement pas disponible sur ce portail. Pour plus de renseignements, contactez-nous.

Soumettre des commentaires sur les projets de normes ETSI

L'ETSI (European Telecommunications Standards Institute) développe des normes dans le domaine des technologies d'information et de communication. 
Si vous désirez remettre des commentaires sur les projets de normes ETSI, cliquez sur le lien ci-dessus.