Enquête publique : dernière phase avant la publication définitive

Le développement d’une norme est un processus minutieux, qui commence au sein de la commission de normalisation chargée d’élaborer un projet de norme. Dernière étape avant la publication de la norme : l’enquête publique. Vous êtes concerné par la norme ? Vous avez le droit de participer à l’enquête.

 

Pourquoi avez-vous intérêt à participer à l’enquête publique ?

Vous êtes au courant de la nouvelle norme (ou de la norme modifiée) avant sa publication. Vous avez également deux mois pour commenter le projet : pour vous, pour votre entreprise ou organisation, pour le secteur ou pour le groupe que vous représentez. Ce n’est que lorsque la commission de normalisation a examiné et traité tous les commentaires que le projet est prêt pour approbation et publication.

 

Conseil

Vous souhaitez intervenir davantage dans l’élaboration des normes ?

Inscrivez-vous à une commission de normalisation. Contactez-nous pour en savoir plus. Envoyez un e-mail à standard.development@nbn.be ou appelez le 02 300 78 53. Nous nous ferons un plaisir de vous donner tous les détails.

Adaptation de normes belges (NBN) et européennes (CEN)

Consultez les projets de normes via le Public Enquiry Portal du NBN et soumettez vos commentaires. Comment faire ?  

  • Ouvrez le Public Enquiry Portal.
  • Cliquez sur  pour voir le projet de norme.
  • Cliquez sur  dans la dernière colonne pour formuler un commentaire.

Le NBN transmettra votre commentaire à la commission de normalisation compétente.

Le Public Enquiry Portal regroupe les projets de normes belges (NBN) et européennes (CEN), à l’exception des normes électrotechniques et électroniques européennes (CENELEC). Leur élaboration relève en Belgique du CEB. L’ETSI élabore quant à lui les normes dans le domaine de l’information et des télécommunications.

 

Adaptation des projets de normes électrotechniques et électroniques

Le Comité électrotechnique belge (CEB) élabore les normes dans le domaine électrotechnique et électronique. Découvrez les projets de normes du CENELEC et les projets de normes internationales de la CEI.

 

Adaptation des projets de normes ETSI

L’ETSI (European Telecommunications Standards Institute) développe des normes dans le domaine des technologies d’information et de communication. Consultez les projets de normes ETSI.