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Projet de norme : une norme en devenir

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Avant qu'une norme ne soit publiée, le projet de norme fait l'objet d'une enquête publique. Celle-ci prend de 3 à 5 mois, selon qu'il s'agit d'une norme belge ou européenne. Pendant cette période, toutes les parties concernées peuvent formuler des observations concernant le projet. Tous ces commentaires sont ensuite recueillis et soumis au comité de normalisation, qui en discute et décide s'il y a lieu de les intégrer ou non dans le projet de norme révisé. La norme n’est publiée que lorsque le projet final a reçu une évaluation positive.

 

Le Public Enquiry Portal : consultation des projets de normes belges et européennes

Notre Public Enquiry Portal vous permet de consulter les projets de normes et de soumettre vos commentaires, en procédant comme suit :

  1. ouvrir le Public Enquiry Portal
  2. pour voir le projet de norme, cliquer sur 
  3. pour formuler un commentaire, cliquer dans la dernière colonne sur   

Le NBN transmet ces commentaires à une commission de normalisation compétente.

 

Comment contribuer à l'élaboration de normes ?

Vous souhaitez participer au processus de normalisation en tant qu'expert ? Inscrivez-vous ensuite à l'une de nos commissions et participez à l'élaboration des projets de normes sur le Public Enquiry Portal.

 

Pour demander de plus amples informations sur la participation aux commissions de normalisation,

envoyez un e-mail à l'adresse standard.development@nbn.be ou appelez le 02 300 78 53.