Renvoyer aux normes dans la législation technique : découvrez les avantages

Date: 
Lundi, 19 novembre, 2018 - 09:30 - 12:30
Lieu: 

NBN
Rue Joseph II 40
1000 Bruxelles

Les pouvoirs publics élaborent régulièrement des textes réglementaires contenant des prescriptions techniques. Dans ce cas, les décideurs ont différentes options pour concevoir ces prescriptions. Soit ils établissent leurs propres prescriptions techniques « en interne » et les incluent intégralement dans le texte de la réglementation. Soit ils utilisent les prescriptions techniques existantes : les normes.

Pourquoi participer

Comment renvoyer aux normes d'une manière pertinente et correcte dans les textes réglementaires ? Lors d'une séance d'information qui aura lieu le 19 novembre, le Bureau de Normalisation (NBN) vous proposera un cadre de réflexion à cet effet.

Groupe cible

Au cours de cette séance, les décideurs politiques des services publics auront l'occasion de découvrir comment l’utilisation des normes peut leur faciliter la tâche.

Les avantages des normes

Le renvoi aux normes internationales, européennes ou belges dans la législation technique offre les avantages suivants :
  • gain de temps et d'argent : les normes peuvent offrir une solution pour les aspects techniques de la législation ;
  • large consensus : les normes sont établies en concertation avec des experts de tous les secteurs pertinents. Le large consensus favorise l'acceptation et l'implémentation de la législation ;
  • assouplissement du commerce international : les normes européennes sont acceptées et respectées par-delà les frontières nationales.

Programme

09:30 Accueil
09:45 Mot de bienvenue & introduction
10:00 Vue d'ensemble et importance des normes pour les entreprises et la société civile
10:30 Utilisation des normes dans la politique des pouvoirs publics et la législation
11:00 Pause-café
11:15 Méthodes pour renvoyer aux normes dans la politique et la législation
12:00 Recommandations du Conseil Supérieur de Normalisation et autres considérations
12:15 Conclusions, clôture et questions
12:30 Lunch

 

Prix

Participation est gratuit.

Inscription

Plus d'info ?

Contactez Kristof Willems à l'adresse kristof.willems@nbn.be ou au +32 2 300 78 68.