L'ISO 45001, la norme pour la santé et la sécurité au travail

Selon Fedris, l'Agence fédérale des Risques professionnels, environ 90.000 accidents du travail sont enregistrés chaque année en Belgique. Cependant, beaucoup d’accidents du travail ne sont jamais déclarés, de sorte que le chiffre réel est probablement beaucoup plus élevé. La sécurité au travail reste donc un problème. Et tandis que l’impact humain est important, le coût est élevé pour les entreprises et l'économie.

Garantir un environnement de travail sain et sûr permet de réduire les coûts que supporte votre organisation, comme le coût de l'absentéisme et les primes d'assurance. Par ailleurs, la productivité et la satisfaction des collaborateurs s’en trouvent améliorées, ce qui est bénéfique pour tous.

  1. Que prévoit la norme ISO 45001 ?
  2. La différence entre l’ISO 45001 et la liste VCA
  3. Pourquoi appliquer la norme ISO 45001 ?
  4. À qui s'adresse la norme ISO 45001 ?
  5. Certificat ISO 45001
  6. Audit externe ISO 45001
  7. Formations consacrées à la norme ISO 45001

Non seulement les collaborateurs s'attendent à bénéficier de conditions de travail saines et sûres, mais ils sont plus performants lorsqu'ils n'ont pas à s'inquiéter pour leur santé et leur sécurité.

Heidi Vandenhende, formatrice pour la norme ISO 45001 à la NBN Academy

Par où commencer ? La norme ISO 45001 offre un point de départ optimal. Cette norme de management internationale définit les exigences auxquelles doit répondre un système de management entièrement axé sur la santé et la sécurité au travail.

Vous souhaitez découvrir tout de suite les exigences auxquelles doit répondre un système de management pour la santé et la sécurité au travail efficace ?

Achetez la norme ISO 45001:2018 auprès du NBN. Elle est disponible en français, en anglais et en néerlandais.

1. Que prévoit la norme ISO 45001 ?

La norme ISO 45001 (Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation) aide les organisations à créer des lieux de travail sains et sûrs. Dans les bureaux, les usines, les espaces ouverts et d’autres environnements de travail. Cette norme remplace l'Occupational Health and Safety Assessment Series (OHSAS) 18001, la norme britannique pour un travail sain et sûr, qui était utilisée au niveau international. Une période de transition est prévue jusqu'en mars 2021. Les organisations qui ont un certificat OHSAS 18001 devront d'ici là passer à la norme ISO 45001. Passé ce délai, la norme OHSAS 18001 ne sera plus valable.

2. La différence entre l’ISO 45001 et la liste VCA

L’ISO 45001 et la liste VCA (Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement des entreprises contractantes) ont le même objectif : garantir un lieu de travail sain et sûr. Dans les deux cas, vous pouvez vous faire certifier et démontrer ainsi à vos collaborateurs et au monde extérieur les garanties que vous offrez. Quant à la question de savoir s'il est préférable pour votre organisation de travailler avec l’ISO 45001 ou la liste VCA, cela dépend de vos besoins et de vos souhaits.

 

« Comment ? » versus « Quoi ? »

La principale différence est que la liste VCA repose sur une approche plus pratique. D'où les termes « liste de contrôle » dans sa dénomination. L’accent est mis sur les outils concrets et la manière de les utiliser. La norme ISO 45001 vous laisse toute liberté quant à la manière dont vous allez concrétiser les conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Elle cible principalement ce que vous devez organiser, tant au niveau stratégique qu'opérationnel. Un certain nombre d'exigences vous sont imposées pour chaque partie de votre système de management. En tant qu'organisation, vous choisissez ensuite les ressources que vous déployez pour répondre à ces exigences.

 

Intégration ou non ?

La liste VCA a plus que mérité son titre d’outil d’aide au fil des ans, mais elle a aussi une limite intrinsèque : il s’agit d’une liste de contrôle indépendante de tout système. La norme ISO 45001, quant à elle, permet à une organisation d'intégrer aisément la santé et la sécurité au travail dans un système de management plus large. En fait, si vous utilisez déjà l’ISO 9001 (management de la qualité), l’ISO 14001 (management environnemental) ou une autre norme de management, vous gagnerez beaucoup de temps. Non seulement le type d'exigences et le cycle d'amélioration continue vous sembleront familiers, mais vous pourrez également combiner les audits en cas de certification.

 

International ou régional ?

Des considérations géographiques peuvent également entrer en ligne de compte lors du choix entre la liste VCA et la norme ISO 45001. Par exemple, la VCA n'apporte une valeur ajoutée qu'en Belgique, aux Pays-Bas et dans certaines régions de France et d'Allemagne. En revanche, si vous avez des projets ou des activités dans d'autres pays, il est préférable de vous concentrer sur la norme ISO 45001. Cette norme internationale est reconnue de l'Australie au Canada.

Notre conseil : vous savez ce que vous avez à faire, mais vous avez besoin d'une liste de contrôle pratique pour obtenir des résultats, choisissez la liste VCA. Si vous souhaitez améliorer systématiquement la santé et la sécurité sur votre lieu de travail, et lui accorder une place stratégique dans votre organisation (internationale), la norme ISO 45001 est la meilleure option.

 

ISO 45001: 10 chapitres

La norme ISO 45001 – comme des dizaines d'autres normes de management ISO – a été élaborée conformément à la High Level Structure. En d’autres termes, cela signifie que toutes les normes de management ont une structure de base et des exigences uniformes. Votre avantage ? Il vous est plus facile d’intégrer différentes normes dans un seul système de management. La santé et la sécurité au travail, par exemple, peuvent parfaitement être intégrées avec le management de la qualité (ISO 9001) et le (management environnemental ISO 14001).

La High Level Structure rend les normes de management encore plus accessibles

Hendrik Decroos représente la Belgique et le NBN au sein du groupe de travail international chargé d'examiner la HLS. Dans ce témoignage, il explique pourquoi la HLS est une bénédiction pour les organisations qui veulent intégrer plusieurs systèmes de management.

Concrètement, la HLS signifie notamment que la norme ISO 45001 comporte les 10 chapitres suivants :

  1. Domaine d'application
  2. Références normatives
  3. Termes et définitions
  4. Contexte de l'organisme
  5. Leadership et participation des travailleurs
  6. Planification
  7. Support
  8. Réalisation des activités opérationnelles
  9. Évaluation des performances
  10. Amélioration

3. Pourquoi appliquer la norme ISO 45001 ?

Voici les principaux avantages d'un système de management conforme à la norme ISO 45001 :

  • Moins d'accidents et de maladies : tel est le résultat ciblé avec un système de management de la santé et de la sécurité au travail (OH&S) efficace.
  • Réduction des coûts : vous dépensez moins en primes d'assurance et vous améliorez la rétention des collaborateurs, ce qui réduit la nécessité de chercher des remplaçants à court ou à long terme.
  • Réputation renforcée : une organisation qui fait du bien-être et de la sécurité de ses collaborateurs une priorité jouit d'un plus grand prestige dans le monde extérieur.
  • Engagement accru : chacun, y compris les membres du conseil d'administration, se voit attribuer un rôle actif dans le développement d'une culture de la santé et de la sécurité.
  • Du sur mesure pour chaque organisation : les organisations publiques et privées peuvent appliquer la norme, quelle que soit leur taille ou leur secteur.
  • Un atout pour l’employer branding : les candidats potentiels veulent être certains de trouver un environnement de travail sûr et sain.

4. À qui s'adresse la norme ISO 45001 ?

Toute organisation qui emploie du personnel, qu'il s’agisse d’ouvriers ou d’employés, a avantage à offrir un lieu de travail sain et sûr. La norme est donc un guide utile pour les organisations, grandes ou petites, d'un large éventail de secteurs : micro-entreprises, PME, grandes entreprises et multinationales, pouvoirs publics, institutions de recherche et d'enseignement, ONG, etc.

5. Certificat ISO 45001

L'ISO 45001, la norme internationale pour la santé et la sécurité au travail, n'existe que depuis 2018. Mais, selon la dernière étude ISO (2018), 11.952 organisations dans le monde, dont 46 en Belgique, ont déjà un certificat ISO 45001.

Qu'est-ce qu'un certificat ISO 45001 ?

Un certificat est une preuve objective et écrite que votre organisation répond à toutes les exigences de la norme ISO 45001. Vous le recevez après qu'un organisme de certification accrédité a constaté au moyen d'un audit la mise en œuvre correcte et complète de la norme de management. Le certificat est valable pendant 3 ans. Ensuite, vous passez (si vous le souhaitez) par un nouveau processus de certification pour en renouveler la validité. Entre-temps, des audits de contrôle sont également effectués, souvent à une fréquence annuelle.

Il est à noter que la certification ISO 45001 n’a – tout comme l'application de la norme elle-même –pas de caractère obligatoire.

 

Pourquoi viser la certification ISO 45001 ?

Bien que la certification ne soit pas obligatoire, elle présente de nombreux avantages. Les 4 principaux avantages d’un certificat ISO 45001sont les suivants :

  1. Garantie accrue : en faisant réaliser des audits externes, la direction a davantage la garantie que les risques sont correctement identifiés et gérés. Il en va de même pour les opportunités potentielles.
  2. Image crédible : non seulement vous démontrez que vous avez à cœur les intérêts de vos collaborateurs, mais vous en apportez la preuve. Un certificat inspire confiance aux prospects, clients, fournisseurs, actionnaires, partenaires, collaborateurs (potentiels) et autres parties prenantes.
  3. Atout lors des appels d'offres : les pouvoirs publics et les organisations privées voient de plus en plus de bonnes performances en matière de santé et de sécurité au travail comme une condition préalable aux appels d'offres. Si vous pouvez présenter un certificat ISO 45001 ou prouver que vous travaillez à son obtention, vous augmentez votre valeur.
  4. Amélioration continue de votre politique de santé et de sécurité : l'obtention et la conservation d'un certificat impliquent que vous devez effectuer ou faire effectuer des audits périodiques. Vous êtes ainsi obligé d'optimiser en permanence votre système de management.

Comment obtenir un certificat ISO 45001 ?

Bien que l'ISO, la CEI et le NBN facilitent l'élaboration de normes de management, ces organisations ne participent pas à leur certification. En d'autres termes, vous ne pouvez jamais faire certifier votre organisation par l'ISO, la CEI ou le NBN. Ce sont des organismes de certification indépendants qui délivrent les certificats à l’issue d’une évaluation positive.

 

Quels organismes délivrent des certificats pour la norme ISO 45001 ?

En Belgique, il existe de nombreux organismes qui délivrent des certificats ISO 45001 à l'issue d'un audit de votre organisation. Cependant, tous ne sont pas accrédités par BELAC, l'organisme d'accréditation belge. Passer par un organisme accrédité n'est pas obligatoire, mais avec un acteur accrédité, vous aurez la garantie d’avoir été audité par des experts. L’accréditation est en effet une preuve d'impartialité, d'indépendance et de compétence technique.

En Belgique, vous trouverez une liste de tous les organismes accrédités sur le site web de BELAC, l'organisme d'accréditation belge.

Certification ISO 45001 : un plan par étape

Vous prévoyez de faire certifier votre système de management de la santé et de la sécurité au travail ? Il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

  1. Soutien - Une politique adaptée mise en œuvre sur un lieu de travail concerne tout le monde. En d'autres termes, la première étape consiste à mettre tout le monde sur la même longueur d'onde et à convaincre tant la direction que les collaborateurs de la valeur ajoutée d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail.
  2. Acheter la norme NBN ISO 45001:2018 - Rendez-vous dans l'e-shop du NBN et achetez la version française, néerlandaise ou anglaise du document normatif. Vous aurez ainsi toujours toutes les exigences nécessaires à portée de main.
  3. Formation - Avant de vous mettre concrètement à la tâche, vous devez connaître en détail les principes de la sécurité et de la santé au travail selon la norme ISO 45001. C'est pourquoi la NBN  Academy organise des formations et des parcours d'apprentissage grâce auxquels votre projet sera rapidement opérationnel.
  4. Mesure de référence - Effectuez une mesure de référence vous-même, avec vos collègues ou en collaboration avec un consultant externe. Cette analyse de la situation actuelle et de la situation souhaitée vous montrera où se situent les principaux points à travailler.
  5. Préparation - Sur la base de l'analyse ci-dessus, élaborez un plan d'action avec des objectifs concrets pour votre organisation et la direction. Préparez ensuite un rétroplanning ambitieux mais réalisable. Répartissez les rôles et les responsabilités.
  6. Communication - Dès que vous avez une vue d'ensemble du déploiement de votre système de management, informez-en toutes les parties prenantes. La mise en œuvre de la norme de management s’en trouvera facilitée.
  7. Mise en œuvre - Réalisez toutes les actions prédéfinies et travaillez (progressivement) à la mise en œuvre complète de la norme de management. Procédez si nécessaire à des adaptations.
  8. Audit interne  Un audit interne vous montrera si vous avez réussi la mise en œuvre de la norme. Il ne s'agit pas seulement d'une répétition générale pour l'audit externe, mais aussi d'une exigence dans le cadre d'un processus de certification.
  9. Audit de certification - Contactez un organisme de certification vue de la réalisation d'un audit. Préparez-le et lorsqu'il est terminé, discutez ensemble des lacunes éventuellement constatées et de la manière dont vous pouvez y remédier.
  10. Certification - Si votre organisation répond à toutes les exigences de la norme, vous recevrez un certificat. L’objectif est bien entendu que vous continuiez à travailler sur la santé et la sécurité au travail même après la certification initiale.

Le délai d'exécution de ce plan par étape dépend de la taille, de la complexité et de la maturité de votre organisation. Par exemple, certaines organisations se préparent en 6 mois, tandis que d'autres ont besoin de 3 ans ou plus.

Certification ISO 45001 : le coût

Le coût dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, mettez-vous vous-même en place votre propre système de management de la santé et de la sécurité au travail ou comptez-vous sur l'aide de prestataires de services externes ? La taille et la complexité de votre organisation jouent également un rôle. Il vous faut que désigner un organisme de certification pour effectuer les audits. En principe, vous concluez avec cet organisme un contrat de 3 ans – la durée de validité d'un certificat.

6. Audit externe ISO 45001

Un organisme de certification indépendant vérifie si votre système de management répond à toutes les exigences de la norme.

 

Comment se déroule un audit externe ?

À partir de 3 mois après la mise en œuvre complète de la norme de management, vous pouvez entamer le processus de certification et programmer un audit externe. Cet audit prendra, selon la taille de votre organisation, un ou plusieurs jours. Si vos services sont répartis sur plusieurs sites, l'auditeur visitera toutes les installations concernées.

L'audit de certification initial comportera alors 2 phases :

  • phase 1 : l'auditeur vérifiera la structure du système de management et les informations documentées. Il évaluera également les conditions spécifiques de votre site. Enfin, il vous informera de ses conclusions et d’éventuels points à améliorer, et vous dira si votre organisation est prête pour la phase 2.
  • phase 2 : l'auditeur évaluera la mise en œuvre et l'efficacité de votre système de management de santé et de la sécurité au travail sur la base de preuves, parmi lesquelles des interviews, en vue de démontrer sa (non-)conformité.

 

Que se passe-t-il après l'audit ?

À l'issue de l'audit, l'organisme de certification décide si vous avez correctement mis en place votre système de management. Les possibilités sont alors les suivantes :

  • En cas d'avis négatif, vous recevez un rapport avec les non-conformités et les points à travailler. Dans ce cas, vous devrez demander un nouvel audit.
  • En cas d'avis positif assorti d’une condition, la certification ne peut avoir lieu qu'après correction des points spécifiés et l'élaboration d'un plan d'action correspondant.
  • En cas d'avis positif, vous recevez un certificat. L'auditeur vous rendra ensuite visite chaque année pour évaluer votre système de management. Tous les 3 ans – c'est-à-dire la période de validité d'un certificat –, vous pouvez demander le renouvellement de votre certificat.

 

Comment se préparer à un audit ?

Ces 4 conseils augmenteront vos chances de réussite :

  1. effectuez un audit interne – avec ou sans aide extérieure – pour identifier les éventuelles lacunes.
  2. veillez à ce que la direction soit présente lors de l'audit et que tous collaborateurs soient informés.
  3. assurez-vous de pouvoir trouver aisément tous les documents nécessaires et vérifiez s’ils ont été rédigés dans la langue de la norme de management.
  4. établissez une liste d'actions et de projets menés à bien et mesurables, qui garantissent une amélioration continue.

7. Formations consacrées à la norme ISO 45001

Le NBN organise des formations et des parcours d'apprentissage dans des lieux centraux ou dans vos locaux. Il propose à cet effet un programme sur mesure :

Notre calendrier des formations reprend toutes les dates possibles.

Vous souhaitez travailler avec la norme NBN ISO 45001:2018 ?

Achetez la norme dans l'e-shop du NBN. Vous aurez ainsi immédiatement une vue d'ensemble de toutes les exigences auxquelles doit répondre un système de management de la santé et de la sécurité au travail efficace.

Vous souhaitez être parmi les premiers informés des dernières normes, des événements organisés, des formations offertes et des commissions de normalisation ouvertes ?

Abonnez-vous à la newsletter mensuelle du NBN.