Les normes dans la législation belge : aperçu

Afin d'intégrer des exigences techniques spécifiques dans des textes législatifs, les pouvoirs publics renvoient à des normes.

 

Quels textes réglementaires font déjà référénce à des normes ?

En tant que centre de connaissances de référence pour la normalisation en Belgique, le NBN surveille et analyse en permanence les réglementations qui renvoient à des normes.

C’est dans cette perspective que le NBN publie régulièrement un aperçu qui reprend tous les textes réglementaires publiés dans le Moniteur Belge qui font référence à des normes.

 

Vous désirez en savoir plus sur les renvois à des normes dans la législation technique ?

Prenez contact avec notre conseiller juridique par e-mail à l'adresse legal@nbn.be ou par téléphone au 02 738 01 01.

 

Disclaimer : l’aperçu indique uniquement les références directes (datées ou non-datées) et l’hyperlien vous dirige vers la page du Moniteur Belge du texte concerné (le texte le plus ancien remonte à 1997).