Qu'est-ce qu'une norme ?

Format A4, réseaux 3G ou ISO 9001, les normes sont omniprésentes, dans le monde de l'entreprise comme dans notre vie quotidienne. Elles font partie intégrante de l'organisation de notre société. 

Les normes

Une norme est un consensus sur un produit, un service ou un processus. Les normes reflètent les bonnes pratiques dans l'industrie, le secteur des services ou le secteur public.

Une norme n'est pas une loi, mais est appliquée volontairement par toutes les parties concernées : les fabricants, les fournisseurs, les clients ou encore les prestataires de service. 

Néanmoins le respect de la norme peut dans certains cas être imposé. C'est ainsi que les autorités publiques peuvent, dans des lois ou des réglementations, renvoyer à une ou plusieurs normes. De la même manière, des contrats peuvent, eux aussi, faire référence à des normes à appliquer.

La normalisation

La normalisation est le processus qui mène à la publication d'une norme. Les parties prenantes s’accordent sur les caractéristiques spécifiques d'un produit, d'un service ou d'un processus. La normalisation se déroule au sein de commissions où siègent des représentants de toutes les parties prenantes. Il s'agit d’obtenir un consensus, chacune des parties disposant d'une voix équivalente. Pour en savoir plus, consultez la page Développement des normes.

Les normes émanent essentiellement du monde de l'entreprise, même si d'autres parties intéressées contribuent au processus de normalisation. C'est ainsi qu'il existe des normes relatives à la protection de l'environnement, à la durabilité, à la défense des consommateurs ou à d'autres thèmes sociétaux. 

Normes et droit d’auteur

Les normes sont protégées par le droit d’auteur. Cela signifie que vous ne pouvez reproduire une norme, en tout ou en partie, sans l’autorisation du NBN. Demandez l’autorisation via ce formulaire.  

Important :

  • Les versions papier d’une norme ne peuvent être copiées.
  • Si vous avez acheté une norme au format pdf, vous n’êtes autorisé à en imprimer et à en conserver qu’un seul exemplaire. Une version pdf ne peut être diffusée via l’intranet (ou un support équivalent) de l’organisation.
  • Les exemplaires papier peuvent être conservés dans une bibliothèque accessible au personnel de l’organisation.