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Les normes et les droits d'auteur : la protection des droits de propriété intellectuelle

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Les normes sont le fruit d'une collaboration intense entre experts de diverses organisations : des entreprises commerciales aux institutions de recherche, en passant par les pouvoirs publics et les ONG. Les oeuvres qui en résultent, les normes et leurs droits exclusifs de propriété intellectuelle sont protégés par le droit d'auteur (copyright). En d'autres termes : vous n'avez pas le droit de publier, de copier ou de reproduire (des parties de) normes.

 

Pourquoi les normes sont-elles protégées par le droit d'auteur ?

Au même titre que les ouvrages et d’autres publications, les normes – que ce soit la version papier ou la version numérique – sont protégées par le droit d'auteur. Les droits exclusifs de l’« auteur » sur son travail intellectuel, la reproduction et la commercialisation sont ainsi préservés et les normes ne seront pas copiées ou distribuées illégalement. La violation du droit d'auteur signifie en effet une perte de revenus pour les organisations qui élaborent et diffusent des normes. 

Le NBN utilise la vente des normes pour financer les activités de normalisation, comme c'est le cas pour d'autres organismes de normalisation nationaux, européens (CEN) et internationaux (ISO). En d'autres termes, sans la protection des droits d'auteur, le processus de normalisation en général serait mis en difficulté. De plus, le droit d'auteur empêche les utilisateurs d'apporter des modifications inappropriées aux normes.  

 

Que signifie la protection du droit d'auteur ?

Sans l'autorisation écrite expresse du détenteur du droit d'auteur – dans ce cas le NBN –, il n'est pas permis de reproduire ou de publier une norme, même partiellement. Par conséquent, lorsque vous téléchargez le contenu d'une norme, vous n'êtes pas autorisé à utiliser des fragments de texte pour votre propre présentation PowerPoint, par exemple. En contrevenant aux règles de protection des droits d'auteur vous risquez des poursuites et des amendes élevées. 

Quelques exemples : 

  • les versions papier d'une norme ne peuvent pas être copiées ; vous pouvez par contre les conserver pour consultation dans la bibliothèque de votre organisation ; 
  • une norme au format PDF ne peut être imprimée qu’une seule fois et ne peut être diffusée au sein de votre organisation.

 

L’exception : une utilisation raisonnable

Une utilisation raisonnable signifie la reproduction de petits fragments (max. 10 % du texte de la norme) à des fins non commerciales, comme l'enseignement. Si votre intention est de faire une utilisation raisonnable d'une norme, vous pouvez introduire en ce sens une demande motivée auprès du NBN. 

Le formulaire de demande indique formellement les limites imposées qu'il faut impérativement respecter dans le cadre de cette exception.

 

Vous souhaitez introduire une demande en vue d'une utilisation raisonnable ?

Cliquez sur ce lien.

Dans tous les autres cas, nous vous invitons à prendre contact avec le NBN pour plus d'informations : legal@nbn.be.