Législation technique : l’utilité des normes pour les autorités reglémentaires

En tant qu'autorité réglementaire, vous devez consacrer du temps à définir des exigences techniques pour des textes réglementaires. Vous pouvez gagner du temps et en efficacité en utilisant les prescriptions techniques des normes existantes tout en ayant la garantie que le contenu bénéficiera d'un large consensus.

 

Comment intégrer les normes dans les législations techniques ?

Afin de vous aider, nous avons repris toutes les lignes directrices concernant les techniques pour renvoyer aux normes ont été regroupées dans un guide pratique édité par le SPF Economie. Vous y découvrirez comment faire références aux normes, ainsi que les réponses à des questions plus générales sur les normes. Ce guide explique : 

  • comment les normes sont élaborées ; 

  • quelles sont les normes existantes ; 

  • quelle est la différence entre normes et réglementations ; 

  • quels sont les avantages et les inconvénients des renvois (in)directs aux normes ; 

  • comment inclure un renvoi obligatoire ou non obligatoire aux normes. 

Vous serez ainsi prêt à utiliser les normes dans des textes réglementaires et à profiter des nombreux avantages qu’offrent les normes. 

 

Guide pratique

Vous pouvez télécharger gratuitement le guide pratique « Renvoyer aux normes dans la législation technique. Découvrez les avantages ! »

 

Les 5 principaux avantages à se référer aux normes dans la législation :

  1. Efficacité accrue – l'expertise des comités de normalisation est utile pour les questions techniques difficiles.  
  2. Coûts réduits – si une norme correspond bien à une réglementation spécifique, un simple renvoi à la norme peut permettre d'économiser beaucoup de temps et d'argent.  
  3. Consensus – grâce à un processus de normalisation ouvert et transparent, les normes sont largement acceptées par le marché. 
  4. Internationalisation – en intégrant les normes européennes et ISO dans la législation, vous bénéficiez d'un avantage supplémentaire au niveau du commerce transfrontalier. 
  5. Mise à jour – les normes étant révisées tous les 5 ans, elles sont automatiquement mises à jour en fonction des derniers développements technologiques. 

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les renvois aux normes dans la législation technique ?

Contactez notre conseiller juridique par e-mail à l'adresse legal@nbn.be ou par téléphone au 02 738 01 01.