Référer aux normes dans les réglementations techniques
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Pouvoirs publics et normalisation ? Un accord gagnant-gagnant !
Les bons accords font les bons amis. C'est là le fondement même de l'existence des normes. Du format A4 pour le papier aux accords relatifs à la sécurité ou à la qualité, en passant par le réseau 4G : les normes sont indispensables à notre vie au quotidien. Le lien avec les pouvoirs publics ? Utiliser les normes dans les textes réglementaires permet aux décideurs de gagner du temps et de s'assurer que la législation bénéficiera d'un large soutien. Saviez-vous que vous pouvez collaborer vous-même au processus de normalisation ?
Qu'est-ce qu'une norme ?
Une norme est un accord passé concernant un produit, un service ou un processus. Cet accord n'a pas de force contraignante, mais il est appliqué de manière volontaire par chaque partie qui y trouve un intérêt. En faisant référence à une norme dans la législation, vous rendez son application obligatoire. Vous pouvez ainsi, par exemple, protéger le consommateur ou le travailleur. Par ailleurs, en renvoyant à des normes dans des contrats ou dans le cadre d'une certification, vous rendez ces normes exécutoires.
42.000 normes sont actuellement disponibles auprès du NBN.
4 raisons de renvoyer aux normes dans la législation
En tant que pouvoirs publics, vous élaborez régulièrement des textes réglementaires contenant des prescriptions techniques. Vous pouvez naturellement développer vos propres prescriptions techniques et les reprendre dans les textes législatifs. L’utilisation de prescriptions existantes – c'est-à-dire les normes – offre cependant de très nombreux avantages :
- gain de temps et d'argent : au lieu de définir vous-même tous les aspects techniques, vous vous basez sur l'expertise technique des développeurs de normes ;
- large consensus : les normes sont élaborées en concertation avec des experts de tous les secteurs pertinents. Le large consensus favorise l'acceptation et la mise en œuvre de la législation ;
- assouplissement du commerce international et parfaite conformité : les normes européennes sont acceptées et respectées par-delà les frontières nationales ;
- innovation : les normes sont régulièrement mises à jour afin d’être en phase avec les technologies en développement rapide. En suivant l’évolution des normes, vous restez en ligne avec l'innovation.
Comment renvoyer aux normes dans les textes réglementaires
Quels types de normes existent-ils et comment voient-elles le jour ? Quelle est la différence entre normes et réglementation ? Pourquoi renvoyer aux normes dans les textes réglementaires et comment procéder ? Découvrez la réponse à ces questions dans le livre blanc du SPF Économie, du CEB (Comité électrotechnique belge) et du NBN.
Pouvoirs publics et normalisation
Intégrer les normes dans les textes réglementaires offre de nombreux avantages. Mais saviez-vous que vous pouvez collaborer vous-même au processus de normalisation ?
Le NBN, Bureau de Normalisation, facilite le développement des normes en Belgique. Il s'appuie pour ce faire sur des comités de normalisation : le NBN réunit des experts afin qu'ils puissent développer des normes qui ont trait à leur domaine de spécialisation. De nombreux représentants des pouvoirs publics comptent parmi ces experts.
Alors pourquoi pas vous ? Prendre part au processus de normalisation vous permet :
- d'être informé(e) : vous êtes parmi les premiers à connaître les futurs développements et tendances ;
- d'établir des contacts avec d'autres experts ;
- d'avoir un impact sur le processus de normalisation ;
- de contribuer à la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement.
Le NBN a besoin de votre expertise et de votre expérience !
2.637 experts belges aident le NBN à développer des normes.
À propos du NBN
Épaulé par ses opérateurs sectoriels, le NBN est le centre belge de connaissances pour toutes les activités ayant trait à la normalisation. Nous aidons les entreprises, les consommateurs, les pouvoirs publics et d'autres parties prenantes à tendre vers plus de qualité, en fournissant des services en lien avec le développement, la publication, la diffusion et l'utilisation des normes. Par ailleurs, le NBN organise des formations relatives à l'utilisation des normes de management.