Renvoyer aux normes dans les textes réglementaires: découvrez les avantages et les techniques

Les pouvoirs publics élaborent régulièrement des textes réglementaires contenant des prescriptions techniques. Dans ce cas, les décideurs ont différentes options pour concevoir ces prescriptions. Soit ils établissent leurs propres prescriptions techniques « en interne » et les incluent intégralement dans le texte de la réglementation. Soit ils utilisent les prescriptions techniques existantes : les normes.

 

Les avantages des normes

Le renvoi aux normes internationales, européennes ou belges dans la législation technique offre les avantages suivants :

  • gain de temps et d'argent : les normes peuvent offrir une solution pour les aspects techniques de la législation ;
  • large consensus : les normes sont établies en concertation avec des experts de tous les secteurs pertinents. Le large consensus favorise l'acceptation et l'implémentation de la législation ;
  • assouplissement du commerce international : les normes européennes sont acceptées et respectées par-delà les frontières nationales.

 

Pourquoi participer ?

Comment renvoyer aux normes d'une manière pertinente et correcte dans les textes réglementaires ? Lors d'une séance d'information qui aura lieu le 25 novembre, le Bureau de Normalisation (NBN) vous proposera un cadre de réflexion à cet effet.

 

Programme

08:45 - 09:15      Accueil

09:15 - 09:30      Mot de bienvenue et introduction

09:30 - 10:30      Méthodes pour faire référence aux normes

10:30 - 10:45      Le projet NBN « Normes et Législation »

10:45 - 11:00      Pause-café

11:00 - 12:00      The use of standards in EU Legislation and Policies – Mariolina Eliantonio – prof. Maastricht University - Center for European Law 

12:00 - 13:00      Cas pratiques et questions  

 

Groupe cible

Au cours de cette séance, les décideurs politiques des services publics auront l'occasion de découvrir comment l’utilisation des normes peut leur faciliter la tâche.

 

NBN Academy

La NBN Academy fait partie du NBN (Bureau de Normalisation). Elle organise aussi bien des formations ouvertes que des formations en entreprise sur les normes de management. Le NBN est en Belgique le point de contact unique pour qui souhaite développer ou acheter des normes ou suivre une formation sur l’application des normes de management.

Conditions générales

Regardez ici les Conditions générales de la N​BN Academy.