Les pouvoirs publics élaborent régulièrement des textes réglementaires contenant des prescriptions techniques. Dans ce cas, les décideurs ont différentes options pour concevoir ces prescriptions. Soit ils établissent leurs propres prescriptions techniques « en interne » et les incluent intégralement dans le texte de la réglementation. Soit ils utilisent les prescriptions techniques existantes : les normes.
Les avantages des normes
Le renvoi aux normes internationales, européennes ou belges dans la législation technique offre les avantages suivants :
- gain de temps et d'argent : les normes peuvent offrir une solution pour les aspects techniques de la législation ;
- large consensus : les normes sont établies en concertation avec des experts de tous les secteurs pertinents. Le large consensus favorise l'acceptation et l'implémentation de la législation ;
- assouplissement du commerce international : les normes européennes sont acceptées et respectées par-delà les frontières nationales.
Pourquoi participer ?
Comment renvoyer aux normes d'une manière pertinente et correcte dans les textes réglementaires ? Lors d'une séance d'information qui aura lieu le 25 novembre, le Bureau de Normalisation (NBN) vous proposera un cadre de réflexion à cet effet.
Programme
08:45 - 09:15 Accueil
09:15 - 09:30 Mot de bienvenue et introduction
09:30 - 10:30 Méthodes pour faire référence aux normes
10:30 - 10:45 Le projet NBN « Normes et Législation »
10:45 - 11:00 Pause-café
11:00 - 12:00 The use of standards in EU Legislation and Policies – Mariolina Eliantonio – prof. Maastricht University - Center for European Law
12:00 - 13:00 Cas pratiques et questions
Groupe cible
Au cours de cette séance, les décideurs politiques des services publics auront l'occasion de découvrir comment l’utilisation des normes peut leur faciliter la tâche.