Renvoyer aux normes dans la législation technique : découvrez les avantages

Les pouvoirs publics élaborent régulièrement des textes réglementaires contenant des prescriptions techniques. Dans ce cas, les décideurs ont différentes options pour concevoir ces prescriptions. Soit ils établissent leurs propres prescriptions techniques « en interne » et les incluent intégralement dans le texte de la réglementation. Soit ils utilisent les prescriptions techniques existantes : les normes.

Pourquoi participer

Comment renvoyer aux normes d'une manière pertinente et correcte dans les textes réglementaires ? Lors d'une séance d'information qui aura lieu le 19 novembre, le Bureau de Normalisation (NBN) vous proposera un cadre de réflexion à cet effet.

Groupe cible

Au cours de cette séance, les décideurs politiques des services publics auront l'occasion de découvrir comment l’utilisation des normes peut leur faciliter la tâche.

Les avantages des normes

Le renvoi aux normes internationales, européennes ou belges dans la législation technique offre les avantages suivants :

  • gain de temps et d'argent : les normes peuvent offrir une solution pour les aspects techniques de la législation ;
  • large consensus : les normes sont établies en concertation avec des experts de tous les secteurs pertinents. Le large consensus favorise l'acceptation et l'implémentation de la législation ;
  • assouplissement du commerce international : les normes européennes sont acceptées et respectées par-delà les frontières nationales.

Au programme :

09:30  Accueil

09:45  Mot de bienvenue & introduction

10:00  Vue d'ensemble et importance des normes pour les entreprises et la société civile

10:30  Utilisation des normes dans la politique des pouvoirs publics et la législation

11:15  Pause-café

11:30  Méthodes pour renvoyer aux normes dans la politique et la législation

12:15  Recommandations du Conseil Supérieur de Normalisation et autres considérations

12:30  Conclusions, clôture et questions

12:45  Lunch

Formations en entreprise

Dans ce cadre, vos souhaits personnels constituent le point de départ. Un premier entretien nous permettra d’adapter l'enjeu et le contenu de la formation à vos besoins. Les formations en entreprise offrent plusieurs avantages spécifiques:

  • Elles répondent aux besoins particuliers de votre entreprise. Ce qui permet à vos collaborateurs d’appliquer plus rapidement les nouvelles connaissances à l’issue de la formation.
  • Vos collaborateurs se sentent plus concernés puisque les exercices et les cas pratiques sont tirés de l’expérience de votre entreprise ou de votre secteur.
  • Les coûts par participant sont inférieurs à ceux des formations individuelles.
  • Vous avez plus de flexibilité quant au choix du lieu, de la date et de la langue de la formation (néerlandais, français ou anglais).
Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail; nous prendrons bientôt contact avec vous.

NBN Academy

La NBN Academy fait partie du NBN (Bureau de Normalisation). Elle organise aussi bien des formations ouvertes que des formations en entreprise sur les normes de management. Le NBN est en Belgique le point de contact unique pour qui souhaite développer ou acheter des normes ou suivre une formation sur l’application des normes de management.

Conditions générales

Regardez ici les Conditions générales de la NBN Academy.