Séminaire normes et politiques publiques : bref récapitulatif

Le jeudi 4 mai, le SPF Économie a organisé à Bruxelles, en collaboration avec le NBN et le CEB, un séminaire consacré aux normes et aux politiques publiques. L’objectif de l'événement ? Informer les décideurs politiques du potentiel des normes et les impliquer dans la normalisation.

Les sujets abordés : les avantages des normes, comment renvoyer aux normes et comment prendre activement part à la normalisation.

Les normes progressent

Geert De Poorter, directeur du SPF Economie, a ouvert le séminaire en évoquant une tendance marquante : les prescriptions techniques dans la législation belge sont de plus en plus souvent remplacées par un renvoi aux normes. « Il n'est pas toujours nécessaire de réinventer l'eau chaude », a déclaré monsieur De Poorter.

Johan Haelterman, président du comité de direction du NBN, a abondé dans son sens et souligné d'autres avantages :

  • efficacité accrue et réduction des coûts pour les pouvoirs publics: au lieu de chercher eux-mêmes des solutions pour des questions techniques difficiles, les pouvoirs publics peuvent renvoyer à l'expertise technique ancrée dans les normes, afin de réduire les coûts ;
  • simplification de la législation: la tâche des pouvoirs publics se limite à définir des objectifs politiques auxquels les normes offrent une solution technique.

"La normalisation est un instrument important pour les entreprises et leur compétitivité." Geert De Poorter, Directeur SPF Economie

Les normes dans les politiques publiques

Le NBN souligne une fois encore l'importance des normes dans les politiques publiques. Elles peuvent en effet contribuer à la protection notamment des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement. C'est précisément la raison pour laquelle, nous plaidons avec nos stakeholders en faveur d’un système de normalisation belge efficace.

À la demande du ministre de l’Économie, le Conseil supérieur de Normalisation a émis un avis à ce sujet et formulé une série de recommandations. Sur cette base, le SPF Économie a élaboré, en collaboration avec le NBN et le CEB, un guide destiné à aider les pouvoirs publics à renvoyer aux normes lors de l'élaboration de textes de loi techniques.

Conclusion générale ?

Participer activement à la normalisation offre les avantages suivants aux décideurs politiques :

  • vous êtes parmi les premiers à être informés des derniers développements ;
  • vous pouvez adapter et influencer le processus de normalisation ;
  • la participation est gratuite pour les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus sur les avantages des normes pour les décideurs politiques et le pouvoir législateur, consultez le guide sur le renvoi aux normes dans les réglementations techniques.