Le présent document spécifie les conditions techniques de livraison de deux catégories d’essai des tubes soudés électriquement à section circulaire, avec caractéristiques spécifiées à basse température, en acier de qualité non allié.
NOTE 1 Ces nuances sont destinées à remplir les exigences essentielles de la directive 2014/ 68/ UE sur les équipements sous pression avec caractéristiques spécifiées à basse température concernant toutes les catégories pertinentes comme exposé dans l’article 13 de cette Directive.
NOTE 2 Dès lors que la présente Norme européenne est publiée dans le Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE), la présomption de conformité avec les exigences essentielles de sécurité (ESR) de la Directive 2014/ 68/ UE se limite aux données techniques des matériaux spécifiées dans la présente Norme européenne et ne suppose pas l’adéquation des matériaux avec un appareil en particulier. Par conséquent, l’évaluation des données techniques spécifiées dans la présente norme de matériaux par rapport aux exigences de conception d’un équipement spécifique, pour vérifier que les exigences essentielles de sécurité (ESRs) de la Directive sur les équipements sous pression soient satisfaites, doit être effectuée par le concepteur ou le fabricant de l’équipement sous pression, en tenant aussi compte de toutes les procédures ultérieures de fabrication qui peuvent affecter les propriétés des matériaux de base.