Interfaces d'interopérabilité des entreprises pour les marchés publics en Europe - Architecture - Partie 108 : Utilisation de la signature numérique et d'autres services de confiance
La ligne directrice montrera comment mettre en œuvre le règlement eIDAS dans les marchés publics. Il est structuré comme suit : La section 2 décrit le règlement eIDAS. La section 3 fournit les informations générales nécessaires concernant l' eIDAS et se concentre sur les différents instruments visés par le règlement et examine le cadre juridique des services de confiance. La section 4 fournit des détails sur la signature électronique et les cachets électroniques. La section 5 fournit des directives sur l' utilisation ou la manière d' utiliser ces services. L' annexe contient des informations générales sur la signature électronique.
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