Norme NBN ISO/TS 22003 : 2014

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Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires (ISO/TS 22003:2013)
Statut
:
Active
Date de publication
:
12/2014
Langues
:
EN/FR
ICS
:
03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Evaluation de la conformité 67.020 Procédés dans l'industrie alimentaire
Sommaire :
La présente Spécification technique définit les règles applicables à l¿audit et à la certification d¿un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences données dans l¿ISO 22000 (ou à d¿autres ensembles d¿exigences spécifiées en la matièr
e). Elle fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cet te certification. La certification des SMSDA est une activité d¿évaluation de la conformité par tierce partie (tel que décrit dans le 5.5 de l¿ISO/CEI 17000:2004) et les organismes exerçant cet te activité sont des organismes d¿évaluation de la conformité par tierce partie. NOTE 1 Dans la présente Spécif ication technique, les termes «produit» et «service» sont employés séparément (contrairement à la déf inition de «produit» donnée dans l¿ISO/CEI 17000). NOTE 2 La présente Spécif ication technique peut être utilisée comme référentiel pour l¿accréditation ou l¿évaluation par des tiers des organismes de certif ication qui cherchent à se faire reconnaître comme étant compétents pour certif ier qu¿un SMSDA est conforme à l¿ISO 22000. Elle est également destinée à être utilisée comme référentiel par des autorités réglementaires et des consortiums industriels qui procèdent à la reconnaissance directe des organismes de certif ication qui certif ient qu¿un SMSDA est conforme à l¿ISO 22000. Certaines de ses exigences pourraient aussi être utiles pour toute autre partie susceptible d¿être impliquée dans l¿évaluation de la conformité de tels organismes de certif ication et dans l¿évaluation de la conformité de tout organisme qui réalise la certif ication de la conformité des SMSDA à des critères complémentaires à l¿ISO 22000 ou différents de ceux énoncés dans cette dernière. La certification d¿un SMSDA n¿atteste pas la sécurité ou l¿aptitude à l¿emploi des produits d¿une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, l¿ISO 22000 exige qu¿une organisation satisfasse à l¿ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son système de management. NOTE 3 La certif ication d¿un SMSDA conforme à l¿ISO 22000 est une certif ication de système de management, non une certif ication de produits. D¿autres utilisateurs de SMSDA peuvent utiliser les concepts et les exigences de la présente Spécification technique, à condition d¿adapter les exigences selon les besoins.
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