Norme CEN/TR 13695-2:2019

Emballage - Exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds et autres substances dangereuses présents dans l'emballage, et leur cession dans l'environnement - Partie 2 : Exigences pour la mesure et la vérification des substances dangereuses présentes dans les emballages, et leur cession dans l'environnement
Statut
:
Active
Date de publication
:
2/2019
Langues
:
EN/DE
Remplace
:
ICS
:
13.020.30 Études d'impact environnemental 55.020 Emballage et distribution des marchandises en général
Sommaire :
This document specifies the methodology and procedure for determining the presence and minimization of other dangerous substances in relation with Annex II Para 1 Indent 3 of Directive 94/62/EC. This document is intended to be of practical use, and to enable efficient application of Directive 94/62/EC, even for small and medium-sized companies in the packaging industry, providing them with a methodology for assessing compliance with the Directive. This document cannot by itself provide presumption of conformity. The procedure for applying this document is contained in EN 13427.
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