Le présent référentiel décrit les engagements de la collectivité en matière de gestion durable des patrimoines
culturels (matériels et immatériels) et naturels.
Les engagements décrits ici constituent le volet « patrimoines » de la politique de développement durable
mise en oeuvre par la collectivité.
Si, en fonction de l’organisation locale ou régionale, la collectivité n’a pas autorité sur certains des domaines
couverts par les engagements, elle devra démontrer qu’elle a mis en oeuvre tout ce qui est en son pouvoir
pour se rapprocher de l’objectif et/ ou du niveau requis.
Le référentiel du CWA constitue la référence à respecter pour l’attribution du label.
Il s’applique à toute collectivité de culture et de patrimoine souhaitant s’engager dans la démarche de progrès
du CWA et obtenir le label «Développement durable des villes historiques et culturelles – QUALICITIES®»,
qu’elle soit locale ou régionale.