Norme ASTM E2173-16

Guide standard pour la divulgation des passifs environnementaux
Statut
:
Remplacée
Date de publication
:
2016
Langues
:
EN
ICS
:
13.020.10 Management environnemental
Sommaire :

1.1 Objectif—L'objectif de ce guide est de fournir une série d'options ou d'instructions conformes aux bonnes pratiques commerciales et coutumières aux États-Unis pour les divulgations de responsabilité environnementale accompagnant les états financiers. Ce guide est conforme aux principes comptables généralement reconnus (GAAP)2 émis par Financial Accounting Standards Board (FASB), ainsi que des déclarations, règles, réglementations et/ou procédures émises par Conseil des normes comptables gouvernementales (GASB), Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), Securities and Exchange Commission (SEC) et Conseil consultatif sur les normes comptables fédérales (FASAB). Ce guide est destiné à être cohérent avec les autres émetteurs de normes et pratiques comptables, y compris International Accounting Standards Board (IASB).

1.2 Objectifs— Les objectifs de ce guide sont de déterminer les conditions justifiant la divulgation et le contenu d'une divulgation appropriée.

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