< div class=" SectionLevel2" > < p class=" subsec1 cdone2" > < span class=" Head3 cdone" > 1.1< / span> & #x00a0 Ce guide couvre la fabrication des avions à parachute motorisé et leur qualification pour la certification.

< / div> < div class=" SectionLevel2" > < p class=" subsec1 cdone2" > < span class=" Head3 cdone" > 1.2< / span> & #x00a0 Ce guide s' applique aux avions parachutes motorisés demander l' approbation des autorités de l' aviation civile, sous la forme de certificats de vol, de permis de vol ou d' autres documents similaires.

< / div> < div class=" SectionLevel2" > < p class=" caveat cdone2" > < span class= " Head3 cdone" > 1.3< / span> & #x00a0 Cette norme ne prétend pas répondre à tous les problèmes de sécurité, le cas échéant, associés à son utilisation. Il est de la responsabilité de l' utilisateur de cette norme d' établir des pratiques appropriées en matière de sécurité, de santé et d' environnement et de déterminer l' applicabilité des limitations réglementaires avant utilisation.

< / div> < div class=" SectionLevel2 " > < p class=" WTOcaveat cdone2" > < span class=" Head3 cdone" > 1.4< / span> & #x00a0 Cette norme internationale a été élaborée conformément aux principes internationalement reconnus de normalisation établis dans la Décision sur Principes pour l' élaboration de normes, guides et recommandations internationaux publiés par le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l' Organisation mondiale du commerce.

< / div>