Norme NBN EN 15746-3:2021

Applications ferroviaires - Voie - Machines rail-route et équipements associés - Partie 3 : Exigences techniques pour la circulation
Statut
:
Active
Date de publication
:
1/2021
Langues
:
EN/FR/DE
ICS
:
93.100 Construction ferroviaire
Sommaire :
1.1 Généralités Le présent document traite des prescriptions techniques visant à réduire le plus possible les dangers ferroviaires spécifiques aux machines rail-route automotrices, définies dans l’EN 15746-1:2020, 3.1 (désignées ci-après les « machines »), lorsqu'elles sont conçues et destinées à circuler sur les réseaux ferroviaires européens relevant du domaine d'application de la Directive 2007/58/CE. Le mode circulation est une option prévue par le fabricant pour permettre l'utilisation de la machine sur une infrastructure ferroviaire spécifiée sans avoir à répondre à des règles d'exploitation spéciales. NOTE 1 L'utilisation d'équipements de sécurité spéciaux (c'est-à-dire faisant partie des systèmes de protection automatique des train
s) ne signifie pas nécessairement que la machine à un mode circulation. Certains gestionnaires d'infrastructure utilisent de tels équipements comme des moyens de protection pour les machines en modes déplacement et/ou travail. NOTE 2 Le présent document est établi pour un écartement de voie nominal de 1 435 mm ; des prescriptions supplémentaires peuvent s'appliquer pour le déplacement sur les infrastructures ferroviaires à voies larges ou étroites. Le présent document ne couvre pas les réseaux ferroviaires et les réseaux ferroviaires urbains n'utilisant pas l'adhérence rail/roue. Le présent document ne s'applique pas : — aux exigences spécifiques établies par l'opérateur de la machine en ce qui concerne l'emploi des machines et qui font l'objet de négociations entre le fabricant et le gestionnaire d'infrastructure ; — au déplacement et au travail en voie et hors voie ; — à la circulation sur un réseau ferroviaire urbain. Pour une machine rail-route, il est supposé qu'un véhicule-hôte autorisé à circuler sur le réseau routier au sein de l'Union européenne offrira un niveau de sécurité acceptable pour ses fonctions de base avant conversion. Sauf spécification contraire explicite dans un article particulier, cet aspect spécifique n'est pas traité dans la présente Norme européenne. 1.2 Validité du présent document Le présent document s'applique à toutes les machines qui relèvent du domaine d'application du Règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission relatif aux locomotives et au matériel roulant destiné au transport de passagers.
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