Norme NBN ISO 37101:2019

Développement durable au sein des communautés territoriales -- Système de management pour le développement durable -- Exigences et lignes directrices pour son utilisation (ISO 37101:2016)
Statut
:
Active
Date de publication
:
3/2019
Langues
:
EN/FR
ICS
:
03.100.70 Systèmes de management 13.020.20 Économie de l'environnement
Sommaire :
La présente Norme internationale établit les exigences d’un système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales, y compris les villes, basées sur une approche holistique, en cohérence avec la politique de développement durable des communautés territoriales. NOTE 1 Au cours du dernier siècle, les villes sont devenues des acteurs essentiels du développement durable au niveau local, national et international en raison des pressions d’une urbanisation sans précédent. Les résultats escomptés d’un système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales comprennent: - le management du développement durable et l’encouragement de l’intelligence et de la résilience des communautés territoriales, en tenant compte des frontières territoriales auxquelles elles s’appliquent; - l’amélioration de la contribution des communautés territoriales aux résultats du développement durable; - l’évaluation de la performance des communautés territoriales dans leurs progrès en matière de développement durable ainsi que le niveau d’intelligence et de résilience qu’elles ont atteint; - la détermination des obligations de conformité. NOTE 2 L’intelligence et la résilience sont intégrées dans le processus de développement durable: le développement durable est le processus global, tandis que l’intelligence et la résilience en sont des caractéristiques. La présente Norme internationale est destinée à aider les communautés territoriales à devenir plus résilientes, intelligentes et durables, par la mise en œuvre de stratégies, de programmes, de projets, de plans et de services, et à démontrer et communiquer leurs réalisations. La présente Norme internationale est destinée à être mise en œuvre par un organisme désigné par une communauté territoriale pour établir le cadre organisationnel et fournir les ressources nécessaires au soutien du management des résultats de performance environnementale, économique et sociale. Une communauté territoriale qui choisit d’établir ce cadre organisationnel par ses propres moyens est dès lors considérée comme l’organisme tel que défini dans la présente Norme internationale. La présente Norme internationale s’applique à des communautés territoriales de toutes tailles, de toutes structures et de tous types, dans les pays développés ou en développement, au niveau local, régional ou national, et dans des zones urbaines ou rurales définies, à leur niveau de responsabilité respectif. La présente Norme internationale peut être utilisée dans son intégralité ou en partie pour améliorer le management du développement durable au sein des communautés territoriales. Les déclarations de conformité à la présente Norme internationale ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes ses exigences soient intégrées dans le système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.
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