Norme NBN ISO 37301:2021
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre (ISO 37301:2021)
Statut
:
Active
Date de publication
:
6/2021
Langues
:
EN/FR
ICS
:
03.100.01 Organisation et gestion d'entreprise en général
03.100.02 Gouvernance et éthique
03.100.70 Systèmes de management
Sommaire :
Le présent document spécifie les exigences et fournit des lignes directrices pour l'établissement, le développement, la mise en œuvre, l'évaluation, le maintien et l'amélioration d'un système de gestion de la conformité efficace au sein d'une organisation.
Ce document s'applique à tous les types d'organisations quel que soit le type, la taille et la nature de l'activité, ainsi que si l'organisation est du secteur public, privé ou à but non lucratif.
Toutes les exigences spécifiées dans ce document qui font référence à un organe directeur s'appliquent à la haute direction dans les cas où une organisation n'a pas d'organe directeur en tant que fonction distincte.
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