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NBN ISO 37301:2021

Systèmes de management de la conformité — Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre (ISO 37301:2021)

ACTIVE

About this standard

Languages
English and French
Type
NBN
Standards committee
ISO/TC 309
Status
ACTIVE
Publication date
24 June 2021
Replaces
NBN ISO 19600:2015
Amended By
NBN ISO 37301:2021/A1:2024
ICS Code
03.100.01 (Organisation et gestion d'entreprise en général)
03.100.70 (Systèmes de management)
03.100.02 (Gouvernance et éthique)
Withdrawn Date

About this training

Summary

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, le développement, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management de conformité efficace au sein d’un organisme. 

Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif. 

L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.