Le présent document énonce les principes et les exigences de l’évaluation des performances environnementales, sociales et économiques des bâtiments et des ouvrages de génie civil en tenant compte de leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles.
NOTE 1 Les évaluations des performances environnementales, sociales et économiques sont les trois aspects de l’évaluation de la contribution des bâtiments et des ouvrages de génie civil, ou d’une combinaison de ceux-ci (ci après dénommés « ouvrages de construction ») au développement durable.
Le cadre s’applique à tous les types d’ouvrages de construction et il est pertinent pour les ouvrages de construction neufs tout au long de leur cycle de vie, et pour les ouvrages de construction existants pour leur durée de vie résiduelle et leur phase de fin de vie.
L’évaluation de la contribution des ouvrages de construction au développement durable couvre les aspects et les impacts des ouvrages de construction exprimés à l’aide d’indicateurs quantifiables. Elle inclut l’évaluation de l’influence de l’ouvrage de construction pour les aspects et impacts environnementaux, sociaux et économiques locaux (zone d’influence) et ceux de l’infrastructure locale au-delà du périmètre du bâtiment et de l’ouvrage de génie civil.
NOTE 2 L’évaluation de la contribution au développement durable dans les normes élaborées dans ce cadre englobe les impacts potentiels, par exemple les dangers intrinsèques des produits chimiques qui ne sont pas basés sur une évaluation complète des risques environnementaux.
L’évaluation des aspects environnementaux, sociaux et économiques des organisations, comme les systèmes de management, n’est pas incluse dans les normes élaborées dans ce cadre. En revanche, les décisions ou actions ayant un impact sur les performances environnementales, sociales et économiques de l’objet de l’évaluation peuvent être prises en compte lorsque l’évaluation comprend des aspects liés au processus de management.