Le présent document fournit des recommandations relatives à la manière de réaliser une évaluation du devoir de vigilance environnementale (DVE) par l’application d’un processus systématique d’identification des aspects environnementaux, des enjeux environnementaux et des conditions environnementales et, le cas échéant, par la détermination de leurs conséquences économiques et commerciales.
Le présent document ne donne pas de recommandations sur la façon de réaliser d’autres types d’évaluations environnementales, telles que:
a) les audits environnementaux
b) les études d’impacts environnementaux
c) l’évaluation de la performance environnementale, de l’efficacité ou de la fiabilité
d) les études environnementales intrusives et la remédiation.