Marquage CE : la clé d'un marché sûr et réglementé

Dernière mise à jour :
10/4/2025
un bouton de clavier sur lequel est inscrit CE

Le marquage CE est un symbole familier que l'on retrouve sur de nombreux produits, qu'il s'agisse de jouets, d'appareils médicaux ou de matériaux de construction. Mais que signifie-t-il vraiment ? Pourquoi est-il si important pour les entreprises et les consommateurs ? Et quel est le rôle de la législation et des normes en la matière ?

"Le marquage CE est un instrument puissant de la politique européenne", déclare Johan Haelterman, PDG du NBN. "Il garantit que les produits répondent à des exigences strictes et peuvent circuler librement sur le marché européen. Il offre non seulement des avantages économiques, mais accroît également la sécurité, la durabilité et la fiabilité des produits."

Qu'est-ce que le marquage CE ?

CE est l'abréviation de Conformité Européenne, c'est-à-dire "conforme aux réglementations européennes". Cela signifie qu'un produit est conforme aux exigences essentielles en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement, telles qu'elles sont définies dans les directives et règlements européens. Cela s'applique à un large éventail de produits, notamment les appareils électriques, les matériaux de construction et les équipements de protection individuelle.

Toutefois, le marquage CE n'est pas un label d'approbation ni un label de qualité. Il ne garantit pas qu'un produit est le meilleur sur le marché, mais il garantit qu'il est conforme aux exigences communautaires applicables. Les fabricants sont eux-mêmes responsables de l'apposition du marquage CE et doivent être en mesure de démontrer que leur produit est conforme à la réglementation.

Les avantages du marquage CE

Le marquage CE offre de nombreux avantages aux entreprises :

  • Libre circulation au sein de l'EEE: un produit portant le marquage CE peut être commercialisé sans restrictions supplémentaires dans tous les États membres de l'UE, ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein.
  • Des conditions de concurrence équitables: toutes les entreprises doivent répondre aux mêmes exigences, ce qui favorise une concurrence loyale.
  • Sécurité juridique: en se conformant aux exigences juridiques européennes, les entreprises évitent les amendes et les problèmes juridiques.
  • Confiance accrue des consommateurs: le marquage CE garantit aux consommateurs qu'un produit est conforme aux normes européennes en matière de sécurité et de santé.

Marquage CE et législation

Le marquage CE repose sur la législation européenne. Les directives et les règlements fixent les règles auxquelles les produits doivent se conformer. Les directives doivent d'abord être transposées dans la législation nationale par les États membres, tandis que les règlements s'appliquent directement dans tous les pays de l'UE.

Le règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle en est un bon exemple. Il définit les exigences auxquelles les produits tels que les gants et les lunettes de sécurité doivent satisfaire pour garantir la sécurité des utilisateurs.

Normes harmonisées

Pour démontrer leur conformité à la législation, les entreprises peuvent utiliser des normes harmonisées. Il s'agit de spécifications techniques reconnues par l'UE qui indiquent comment un produit peut satisfaire aux exigences légales. L'utilisation de ces normes est volontaire dans la plupart des cas, mais elle présente un avantage majeur : si un produit respecte une norme harmonisée, il est automatiquement présumé conforme à la législation.

Johan souligne l'importance de cette démarche : "Les normes permettent aux entreprises de satisfaire plus facilement aux exigences de la CE. Elles fournissent un cadre clair et évitent les problèmes d'interprétation. Au NBN, nous gérons plus de 40 000 normes qui aident les entreprises à rendre leurs produits plus sûrs et plus durables".

Inge De Witte sur le marquage CE en pratique

Inge De Witte, responsable de la certification chez Centexbel, constate quotidiennement que les entreprises se débattent avec le marquage CE. "De nombreuses PME se posent des questions sur la procédure et les obligations", explique-t-elle. "Nous les aidons dans le processus de certification et veillons à ce qu'elles respectent la législation.

Selon M. De Witte, le marquage CE n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi un atout : "Les entreprises qui appliquent correctement le marquage CE rencontrent moins de problèmes lors des contrôles sur le marché et des inspections douanières. En outre, il offre aux consommateurs un niveau uniforme de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement".

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