Marquage CE

Qu'est-ce que le marquage CE ?

On rencontre ce symbole tous les jours et on le reconnaît au premier coup d’œil : le marquage CE. « CE » est l’acronyme de Conformité Européenne. Il signifie littéralement « conformément à la réglementation européenne ».

En apposant le marquage CE, le fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à l’ensemble des exigences européenne applicables requérant sa présence, et que les procédures d’évaluation de la conformité appropriées ont été appliquées avec succès. Ce marquage est obligatoire pour une trentaine de groupes de produits différents : des produits de construction aux jouets, en passant par les instruments de mesure et les ascenseurs.

Les exigences auxquelles votre produit doit répondre sont définies dans des directives, des règlements et des décisions européens.

Quels avantages le marquage CE offre-t-il à votre entreprise ?

Si vous commercialisez un produit dans l'EEE, il doit souvent porter le marquage CE. Ce marquage :

• est un indicateur clé (mais nullement une preuve) de la conformité de votre produit aux exigences fixées dans le(s) texte(s) d’harmonisation de l’Union européenne applicable(s) ;
• favorise le libre-échange de votre produit au sein de l'EEE ;
• participe à l’amélioration de la sécurité de votre produit pour les consommateurs et l'environnement ;
• est la conséquence visible de l’ensemble du processus d’évaluation de la conformité réalisé par le fabricant du produit.

Comment obtenir le marquage CE ?

Voici les étapes cruciales pour obtenir le marquage CE :

• ‍Vérifiez les directives, règlements et décisions européens auxquels votre produit est soumis : vous en trouverez la liste sur le site de la Commission européenne.
• Examinez les exigences de la/des réglementation(s) applicable(s) :les réglementations européennes définissent dans la plupart des cas les exigences essentielles auxquelles votre produit doit répondre (réglementations du type « Nouvelle Approche »). Pour chaque réglementation européenne de ce type, des normes harmonisées convertissent ces exigences essentielles en exigences techniques. Si votre produit est conforme aux normes harmonisées, il en résulte une « présomption de conformité aux exigences essentielles ».‍
• Trouvez la procédure appropriée pour évaluer la conformité de votre produit : cette procédure figure dans la/les réglementation(s) applicable(s) à votre produit.
• Testez votre produit le cas échéant : certaines réglementations rendent possible ou obligatoires la réalisation de tests, éventuellement par un tiers, sur votre produit.
• Constituer un dossier technique qui a pour objet de fournir des informations sur la conception, la fabrication et le fonctionnement de votre produit.
• Rédigez une déclaration de conformité UE et apposez la marque CE de manière visible, lisible et indélébile sur votre produit.

Plus d'informations sur le marquage CE sont disponibles sur le site de la Commission européenne ou sur le site web du SPF Economie.