Marquage CE

Qu'est-ce que le marquage CE ?

On rencontre ce symbole tous les jours et on le reconnaît au premier coup d’œil : le marquage CE. « CE » est l’acronyme de Conformité Européenne. Il signifie littéralement « conformément à la réglementation européenne ».

Le marquage CE indique qu’un produit est conforme aux exigences européennes en matière de sécurité, de santé et d’environnement. Ce marquage est obligatoire pour une trentaine de groupes de produits différents : des produits de construction aux jouets, en passant par les instruments de mesure, les téléphones portables et les ascenseurs.

Les exigences auxquelles votre produit doit répondre sont définies dans des directives européennes.

Quels avantages le marquage CE offre-t-il à votre entreprise ?

Si vous commercialisez un produit dans l’EEE, il doit bien souvent porter le marquage CE. Ce marquage :

• prouve que votre produit a été évalué et qu'il est conforme aux exigences européennes en matière de sécurité, de santé, d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement ;
• favoriser le libre-échange au sein des États membres de l'Union européenne ;
• améliore la sécurité des produits pour les consommateurs et l'environnement ;
• indique que votre produit a été testé conformément aux directives européennes et qu'il convient à l'usage auquel il est destiné.

Comment obtenir le marquage CE ?

Voici les étapes cruciales pour l'obtention du marquage CE.

• Vérifiez les directives européennes auxquelles est soumis votre produit : vous trouverez la liste sur le site de la Commission européenne. 
• Examinez les exigences de la directive : les directives définissent les exigences essentielles auxquelles votre produit doit répondre. Pour chaque directive, des normes harmonisées convertissent ces exigences essentielles en exigences techniques. Si votre produit est conforme aux normes harmonisées, il en résulte une « présomption de conformité aux exigences essentielles ».
• Trouvez la procédure appropriée pour évaluer la conformité de votre produit : cette procédure figure dans les lignes directrices applicables à votre produit.
• Testez votre produit : vérifiez s'il répond aux exigences des directives concernées.
• Constituer un dossier technique démontrant que votre produit est conforme à toutes les exigences des directives.
• Rédigez une déclaration de conformité UE : apposez le marquage CE sur votre produit de manière visible, lisible et indélébile.