Autorités publiques
Comme tout décideur politique, vous souhaitez travailler de manière transparente, fiable et ciblée. Les normes vous y aident. Vous ne devez plus réfléchir vous-même aux prescriptions techniques ni les rédiger : vous pouvez vous appuyer sur des normes existantes et bien fondées. Elles traduisent des ambitions générales telles que la sécurité, la durabilité et la qualité en consignes concrètes que vous pouvez immédiatement mettre en œuvre.
À cet égard, les normes reprises dans les dossiers de sécurité incendie décrivent comment identifier les issues de secours, quels matériaux sont ignifuges et comment entretenir les installations. Les Eurocodes vous aident quant à eux à évaluer les projets de construction et d'infrastructure. Grâce à ce langage commun, les autorités, les services d'inspection et les partenaires externes sont sur la même longueur d'onde.
Le NBN vous aide à référencer correctement les normes et à les intégrer efficacement dans votre politique ou vos dossiers. Vous professionnalisez ainsi vos services et gagnez du temps et des efforts.
Avantages des normes pour les PME
Vous pouvez compter sur l'expertise de commissions de normalisation pour les questions techniques difficiles.
Si une norme correspond à la réglementation visée, une simple référence suffit. Cela vous permet d'économiser du temps et de l'argent.
Les normes sont élaborées en concertation avec des experts issus de tous les secteurs concernés. Ce large soutien garantit une acceptation et une mise en œuvre plus aisées de votre réglementation.
Les normes sont révisées tous les cinq ans. Elles sont ainsi toujours en phase avec les dernières évolutions.
La parole aux décideurs politiques
Comment faire référence aux normes dans la réglementation ?
L'intégration correcte des normes dans la réglementation apporte clarté et sécurité juridique. Mais comment s'y prendre ? Faut-il faire référence à la norme dans son intégralité ou à certaines parties seulement ? Sont-elles obligatoires ou facultatives ?
Suivez la formation en ligne « Référence aux normes dans la réglementation technique » >
Vous apprendrez étape par étape comment et quand vous pouvez vous référer aux normes, à l'aide d'exemples pratiques et d'exercices.
Consultez le livre blanc du SPF Économie >
Le guide « Référence aux normes dans la réglementation technique » rassemble toutes les directives qui permettent d'intégrer correctement les normes.
Normes NBN dans la législation belge
Saviez-vous que la législation belge fait souvent référence à des normes NBN spécifiques ? Vous trouverez ici un aperçu pratique de toutes ces normes.
Que peut vous offrir NBN ?
Que peut vous offrir NBN ?
Grâce à la plateforme des normes NBN, vous avez toujours les normes adéquates à portée de main. Achetez des normes individuelles via la boutique en ligne ou optez pour une formule permettant à tous les membres de votre administration publique d'accéder à des normes actualisées.
Participation à l'élaboration des normes
Vous pouvez, vous aussi, contribuer aux normes de demain. Vos connaissances pratiques et votre vision sociale rendent les nouvelles normes pertinentes et efficaces. Apportez directement votre expérience et jouez un rôle dans la politique, les services et la société.
Bonne nouvelle ! La participation à une commission NBN est gratuite pour les pouvoirs publics.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'élaboration des normes ? Inscrivez-vous au webinaire gratuit « Standardisation - The Basics ».
Conseil
Vous avez des questions ? Vous souhaitez de l’aide pour vous référer aux normes dans la réglementation ?
Envoyez votre question à legal@nbn.be. Nous serons ravis de vous aider.
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Télécharger le livre blanc
Téléchargez le livre blanc « Référence aux normes dans la réglementation technique » du SPF Économie et obtenez un aperçu clair de toutes les directives pertinentes.
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