Autorités publiques

Les normes aident et soutiennent les autorités publiques dans l'élaboration des lois et règlements.

Le SPF Économie a résumé toutes les lignes directrices dans un guide pratique intitulé "Référence aux normes dans les réglementations techniques".
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Immeuble de bureaux avec un drapeau européen
Bâtiment de bureaux avec mur végétal

Faire travailler les normes pour vous dans le domaine de la réglementation technique

En tant que décideur politique, vous passez souvent beaucoup de temps à définir les exigences techniques pour les réglementations nouvelles ou mises à jour. Cela peut être fait plus efficacement ! Utilisez les normes pour intégrer des exigences techniques spécifiques dans les textes réglementaires. Cela vous permettra de gagner du temps et d'accroître le soutien à votre législation.

En quoi consistent les normes ?

Les normes sont les meilleures pratiques. Elles décrivent la meilleure façon de faire quelque chose. Comme fabriquer un produit, fournir un service ou gérer un processus. Pensez aux accords sur la sécurité incendie ou aux Eurocodes, les normes européennes pour la conception structurelle et le développement des bâtiments ...

Vous voulez en savoir plus sur les normes ?


Quels avantages les normes offrent-elles aux autorités publiques ?

L'utilisation de normes facilite grandement le travail des responsables politiques. Au lieu d'élaborer les règles techniques vous-mêmes, vous utilisez les règles existantes : les normes. Cela présente de nombreux avantages :




Comment se référer correctement aux normes dans les les législations et règlements ?

Il existe plusieurs manières de faire référence à une norme dans les règlements. Commencez par vous poser ces quelques questions…


  • Effectuez-vous une analyse pour vous assurer que la norme est appropriée et qu'elle répond aux besoins réglementaires ?
  • L'application de la norme est-elle obligatoire ou reste-t-elle volontaire? Faites-vous référence à la norme comme unique solution ou autorisez-vous d'autres méthodes en complément ?
  • Comptez-vous faire référence à la norme dans son ensemble ou à certaines parties?
  • Comment suivez-vous l'élaboration des normes afin d'évaluer si la norme révisée répond toujours aux objectifs politiques ? Et pour mettre à jour la réglementation si nécessaire ?
  • Comment suivez-vous l'évolution des normes pour être au courant de l'existence de normes supplémentaires dans le même domaine et vous y référer si nécessaire ?


e-Learning : "Faire référence aux normes des réglementations techniques".

Le NBN propose une formation en ligne qui vous permettra d'apprendre pourquoi et comment, en tant qu'autorité, vous devez vous référer aux normes dans la législation. Cette formation en ligne propose une théorie claire combinée à des exercices pratiques en vue de tester vos connaissances.

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Les normes pour les autorités publiques : c’est parti !

Pour vous aider, le SPF Économie a synthétisé toutes les lignes directrices relatives à l'intégration des normes dans les règles techniques dans un guide pratique : "Faire référence aux normes dans les règles techniques". Découvrez-en les avantages !


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