En tant que centre de connaissances de la normalisation en Belgique, le NBN suit et analyse régulièrement les normes auxquelles la réglementation fait référence.
À cet égard, le NBN publie un aperçu de tous les textes réglementaires publiés au Moniteur belge qui font référence aux normes. Cet aperçu est régulièrement actualisé.
Avertissement : l'aperçu ne donne que des références directes (datées ou non) et l'hyperlien vous renvoie à la page du Moniteur belge du texte en question (le texte le plus ancien remonte à 1997).
L’Union européenne s’appuie également sur des normes pour étayer les politiques européennes. Parmi elles, les normes harmonisées. Il s’agit de normes européennes qu’un organisme de normalisation européen (CEN, CENELEC ou ETSI) élabore à la demande de la Commission européenne. Grâce aux normes harmonisées, vous pouvez prouver que vos produits ou services répondent aux exigences techniques de la législation européenne pertinente.
Vous avez certainement déjà vu la marque CE sur des jouets, des dispositifs médicaux ou des appareils électriques. Ce marquage indique que le produit répond à des exigences européennes élevées en matière de sécurité, de santé et d’environnement.
En tant que responsable politique, vous passez souvent beaucoup de temps à définir les exigences techniques d’une réglementation nouvelle ou actualisée. Vous pouvez gagner en efficacité ! L’utilisation des exigences techniques de normes existantes vous permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de vous assurer que le contenu bénéficie d’un large soutien.
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin, ainsi que des outils pratiques pour commencer immédiatement.
