Enquête publique

Comment contribuer à l’élaboration des normes ?

Participez à l’enquête publique

Avant qu’une norme soit adoptée, le projet de norme fait l’objet d’une enquête publique. Tout le monde peut donner son avis sur le projet.

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Avant la publication d’une nouvelle norme, vous avez deux mois pour donner votre avis sur le projet de norme. Comment ? En participant à l’enquête publique.


Participer: une bonne idée !

Vous avez des remarques à formuler sur la norme ? Participez à l’enquête publique ! Un bon moyen de découvrir la nouvelle norme/norme révisée avant même sa publication. Et plus vous soumettrez de commentaires, plus la nouvelle norme sera conforme à votre vision. La commission de normalisation compétente se chargera d’examiner et de traiter tous les commentaires.


Conseil

Vous souhaitez également participer à l'élaboration de normes dans votre domaine ? Rejoignez alors un site commission de normalisation. Contactez-nous et nous vous raconterons tout.

Comment faire entendre votre voix ?


  • Vous souhaitez mettre à jour des normes belges (NBN) ou européennes (CEN) ?Portail d'enquête publique du NBN vous permet de consulter les projets de normes et de soumettre des commentaires. Le NBN les transmettra à la commission de normalisation compétente.
  • L’élaboration des normes électroniques et électrotechniques européennes (CENELEC) et internationales (CEI) est assurée en Belgique par le Comité électrotechnique belge (CEB).  Là encore, vous pouvez donner votre avis sur les projets de normes européennes et internationales.
  • L’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) élabore des normes en matière de TIC (technologies de l’information et de la communication). Vous avez aussi la possibilité d’actualiser ces projets de normes ETSI.