Les normes sont le fruit d’une collaboration approfondie entre des experts de différentes organisations : entreprises, ONG, gouvernements, instituts de recherche, etc. L'élaboration des normes est donc un processus long et intense : toutes les parties prenantes d'un domaine donné se réunissent, discutent longuement, font des compromis et effectuent des recherches approfondies pour finalement parvenir à un consensus sur l'établissement d'une norme largement acceptée et appliquée.
Les entreprises et autres acteurs économiques utilisent ces connaissances pour améliorer la qualité de leurs produits et services. Mais aussi pour organiser plus efficacement les chaînes de valeur, mieux protéger l'environnement ou trouver plus facilement des marchés pour leurs produits et services.
Grâce au droit d'auteur, le NBN peut garantir l'authenticité et l'intégrité de chaque norme. L'utilisateur dispose donc toujours de la bonne version.
Le NBN utilise la vente de normes pour financer les activités de normalisation, comme le font d'autres organismes de normalisation nationaux et internationaux. En d'autres termes, la protection du droit d'auteur favorise et stimule le processus global de normalisation.
Vous souhaitez savoir comment et pourquoi le NBN utilise le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ? Le guide sur les droits d'auteur vous dit tout.
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pour un usage interne au sein de votre organisation. En respectant les droits d'auteur, vous évitez d'éventuelles conséquences juridiques et pénalités financières. Le NBN propose heureusement plusieurs formules qui vous permettent de travailler avec les normes dans le respect des droits d'auteur.
Vous souhaitez acheter une norme pour un seul utilisateur ? Une collection complète pour l'ensemble de l'organisation ? Ou mieux encore : un abonnement sur mesure ? La plateforme du NBN vous permet d'acheter et d'utiliser facilement des normes conformes au droit d'auteur.
En savoir plus sur nos formules
Le Code de droit économique, article XI. 189 et suivants, prévoit des exceptions au droit d'auteur, notamment :
Ces exceptions sont possibles lorsqu'elles sont justifiées par le but non lucratif poursuivi par l'organisation et qu'elles ne portent pas préjudice à l'exploitation normale de l'œuvre. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation du NBN pour reproduire l'œuvre.
En outre, au-delà des exceptions prévues par la loi belge, le NBN a adopté une politique basée sur le principe de l'utilisation équitable, inspirée du "fair use" anglo-saxon. Le "fair use" désigne la reproduction de petits extraits de normes et d'autres contenus du NBN à des fins non commerciales. L’utilisation équitable d'une norme ou d'un contenu du NBN nécessite l'autorisation préalable du NBN. Pour l’obtenir, il suffit de remplir un formulaire sur le site web du NBN. Ce formulaire fixe clairement les limites de l'utilisation équitable.
Télécharger le formulaire de demande
L'"utilisation équitable" désigne la reproduction de petits extraits à des fins non commerciales, éducatives et informatives, selon des règles spécifiques.
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