Comme les livres et d’autres publications, les normes - tant sur papier que sur support numérique - sont couvertes par le droit d’auteur. Leur « auteur » a ainsi la garantie que son œuvre intellectuelle ne peut pas être copiée ou diffusée illégalement. La violation du droit d’auteur entraîne, en effet, une perte de revenus pour les organisations qui élaborent et diffusent les normes.
Le NBN utilise les produits tirés de la vente de normes pour financer les activités de normalisation, tout comme d’autres agences de normalisation nationales et internationales. En d’autres termes, sans la protection que confère le droit d’auteur, l’ensemble du processus de normalisation serait mis en péril. Le droit d’auteur empêche, en outre, les utilisateurs d’apporter des modifications inappropriées aux normes.
Sans l'autorisation écrite expresse du détenteur des droits, en l'occurrence le NBN, il est interdit de reproduire ou de publier une norme, même partiellement. Lorsque vous téléchargez le contenu d'une norme, vous n'avez donc pas le droit d'utiliser des fragments de texte, sauf exceptions légales. Si vous le faites, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et à de lourdes amendes.
Quelques exemples:
Vous voulez savoir comment et pourquoi le NBN utilise le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ? Vous pouvez lire tout cela dans le guide sur les droits d'auteur.
Le Code de droit économique, article XI. 189 et suivants, prévoit des exceptions au droit d'auteur, notamment :
Ces exceptions sont possibles lorsqu'elles sont justifiées par le but non lucratif poursuivi par l'organisation et qu'elles ne portent pas préjudice à l'exploitation normale de l'œuvre. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation du NBN pour reproduire l'œuvre.
En outre, au-delà des exceptions statutaires prévues par la loi belge, le NBN a adopté une politique basée sur le principe de l'usage raisonnable, inspiré du "faire use" anglo-saxon. Le "fair use" est la reproduction de petits extraits de normes et d'autres contenus du NBN à des fins non commerciales. L'utilisation équitable d'une norme ou d'un contenu du NBN nécessite l'autorisation préalable du NBN. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire sur le site web du NBN. Ce formulaire fixe clairement les limites de l'utilisation raisonnable.
Vous souhaitez copier de petites parties de normes pour un "usage raisonnable" ? Dans ce cas, vous pouvez demander l'autorisation de le faire en utilisant ce formulaire de demande.
L'"utilisation raisonnable" est la reproduction de petits extraits à des fins non commerciales, éducatives et informatives, selon des règles spécifiques.
