Nouvelles règles en matière de rapports de développement durable : que devez-vous savoir ?

19/10/2023

Les grandes entreprises doivent passer à la vitesse supérieure d'ici la fin de l'année prochaine pour se conformer aux normes européennes de reporting sur le développement durable (CSRD). La Commission européenne a donc défini une première série de normes auxquelles elles doivent se référer. Les grandes entreprises seront les premières concernées, suivies par les petites organisations. Nous dressons la liste de ce qu'il faut savoir à ce sujet.

Pourquoi des rapports sur le développement durable (CSRD) ?

La réalisation des objectifs de transition écologique de l'Europe nécessitera de nouveaux investissements durables. Les rapports sur le développement durable (CSRD) devraient encourager les entreprises à parier sur des investissements durables. Les nouvelles réglementations les obligent à rendre compte méticuleusement de leurs efforts en matière de développement durable ainsi que de leur impact sur le climat. Les normes sont utiles à cet égard. Conclusion : montrer une image verte au monde extérieur en établissant volontairement des rapports sur les questions de durabilité ? C'est du passé. Les rapports sur le développement durable (CSRD) deviendront une obligation. À l'avenir, il sera plus facile de comparer les entreprises et leurs efforts en matière de développement durable.

Votre organisation est-elle concernée ?

La question n’est pas tant de savoir qui est concerné, mais plutôt à partir de quand. Les entreprises cotées en Bourse et celles qui emploient plus de 500 personnes seront les premières concernées. Elles devront s’adapter à la nouvelle réglementation à partir de janvier 2025 et publier un rapport de développement durable pour l'exercice 2024. Ce rapport devra notamment contenir des informations sur l'impact environnemental, les questions relatives au personnel et les questions sociales. L'Europe veut également connaître la proportion des recettes et des dépenses liées à la durabilité (économie circulaire, utilisation durable de l'eau...).

Un an plus tard, soit à partir de 2026, ce sera au tour des entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros, un bilan de 20 millions d'euros ou l’occupation d'au moins 250 personnes. La nouvelle réglementation s’appliquera probablement aux PME à l’horizon 2028.


Deux remarques importantes :

- Vous souhaitez établir des rapports conformes aux nouvelles normes à partir de 2025 ? Mettez-vous au travail dès maintenant. Le rapport de développement durable 2025 concernera, en effet, l'année 2024. Vous devez donc collecter toutes les données pertinentes à partir du 1er janvier 2024.

- Même si votre organisation ne doit pas se conformer au nouveau système de rapports de développement durable (ESRS), elle y sera confrontée. Comme les entreprises concernées devront demander des informations à leurs fournisseurs, ceux-ci devront, eux aussi, redoubler d'efforts pour collecter toutes les données dès 2024.

Les normes contribuent à améliorer la durabilité

Différentes normes contribuent à améliorer la durabilité. Elles fournissent des méthodes de mesure comparables et des lignes directrices claires pour intégrer les procédures de durabilité au sein des entreprises. Nous avons répertorié trois normes d'une valeur inestimable à cet égard :

-ISO 14090:2019: Adaptation au changement climatique - Principes, exigences et lignes directrices

La norme ISO 14090:2019 vous aide à définir des stratégies et des mesures pour mieux vous préparer aux impacts du changement climatique.

-ISO 14064-1:2019 : Gaz à effet de serre - Partie 1 : Spécifications et lignes directrices au niveau des organismes pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

La norme ISO 14064-1:2019 vous aide à mettre en place un système normalisé de déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. La transparence quant à l'impact climatique de votre entreprise ? Cette norme la garantit.

-ISO 26000:2020 : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

La norme ISO 26000:2020 présente les tenants et aboutissants de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Comment intégrer la RSE dans vos activités quotidiennes ? Cette norme vous y aide.

C'est parti !

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