Développer des normes

Développer des normes

Qu'est-ce que la normalisation ?

La normalisation est le processus qui mène à la réalisation d'une norme. Les parties prenantes s’accordent sur les caractéristiques spécifiques d'un produit, d'un service ou d'un processus. La normalisation se déroule au sein de commissions où siègent des représentants de toutes les parties participantes. Il s'agit d’obtenir un consensus, chacun des participants disposant d'une voix équivalente.

Quels sont les principes de normalisation?

Ouverture - Transparence - Consensus

La normalisation est un processus ouvert à toute partie prenante concernée par le domaine de la normalisation. La transparence est de mise puisque toute partie prenante participant au développement des normes a accès aux documents de travail belges, européens et/ou internationaux en fonction du projet de normalisation concerné. Le processus décisionnel qui sous-tend la normalisation est le consensus. Chaque partie prenante autour de la table tente d’atteindre un compromis avec les autres participants. C’est ce compromis qui constitue le consensus sur le futur projet de norme.

Comment la normalisation est-elle organisée en Belgique et dans le monde ?

Le système belge de normalisation est décentralisé : le NBN partage des responsabilités avec ses opérateurs sectoriels. Le NBN et ses opérateurs sectoriels gèrent des commissions de normalisation belges qui participent au processus de normalisation aux niveaux européen et international. Les commissions belges sont composées d’experts de différents domaines. Forts de leur expertise et de leurs connaissances, les membres de ces commissions formulent des avis et des conseils lors du développement ou de la révision de normes, le but étant de garantir un processus de normalisation optimal. 

À l’échelle internationale, le NBN défend les intérêts belges en tant que membre du Comité européen de Normalisation (CEN)  et de  l’Organisation internationale de Normalisation (ISO).

Pourquoi devrais-je participer au développement des normes ?

Participer au développement de normes offre de nombreux avantages à votre organisation: 

  • Etre  averti en premier des développements technologiques et des tendances à venir, afin de renforcer la compétitivité des entreprises.
  • Excercer une influence durant le processus de normalisation: une entreprise peut ainsi protéger ses investissements produit et R&D. Les acteurs sociétaux, quant à eux, peuvent faire en sorte que la protection des consommateurs ou de l'environnement soit prise en compte
  • Se construire un réseau: les commissions de normalisation sont le lieu de rencontre idéal pour nouer de nouveaux contacts et échanger des idées.
  • Développer et échanger des connaiscances: les participants aux commissions de normalisation sont des experts internationaux qui possèdent de solides connaissances de fond. En participant vous-même à une commission, vous pouvez acquérir beaucoup de connaissance à leur contact.

Qui dois-je contacter pour pouvoir contribuer au développement d'une norme?

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse standard.development@nbn.be ou à nous appeler au 02 300 78 53. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

Qu'est-ce qu'un expert?

Un expert est une personne spécialisée dans un domaine donné de la normalisation. Les experts participent à l'écriture des projets de normes, partagent leurs connaissances et développent les normes au sein de commissions de normalisation. Entreprises, pouvoirs publics et acteurs sociétaux peuvent déléguer des experts qui représentent ainsi les intérêts des parties prenantes belges.Les experts sont généralement dotés d’une expertise particulière qui leur permet de contribuer au contenu de la norme.

Comment puis-je m'inscrire en tant qu'expert ?

Rendez-vous sur la page Web https://www.nbn.be/nl/expertinschrijving2018 . Cette page vous permet de vous inscrire en un tournemain comme expert auprès du NBN. Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse standard.development@nbn.be ou à nous appeler au 02 300 78 53.

Comment puis-je participer en tant qu'expert à une norme européenne ou internationale ?

Une norme européenne / internationale est développée par un comité technique européen / international (CEN/TC… / ISO/TC...). Les membres d'un comité technique sont des organismes de normalisation, comme le NBN pour la Belgique. Ces organismes créent au niveau national une commission miroir (NBN/E... / NBN/I…). Toutes les personnes intéressées peuvent s'inscrire pour devenir membres de cette commission qui reflète le travail des comités techniques originaux (CEN/TC et ISO/TC). 

Les membres de la commission nationale (miroir) ont accès à tous les documents de travail des comités techniques du CEN / de l’ISO et peuvent exprimer leur opinion sur leur contenu. Cela se passe pour les experts du NBN sur nos portails NBN eCommittees et NBN eBalloting. Un membre n'a donc pas accès aux serveurs des comités techniques du CEN / de l’ISO.

Les experts sont informés de toutes ces évolutions et reçoivent systématiquement une notification par e- mail lorsqu'un nouveau document est téléchargé sur la plateforme. La synchronisation entre les plateformes du CEN / de l’ISO et celle du NBN est automatique.

Le NBN quant à lui a bien accès aux plateformes du CEN et de l’ISO. En effet, c'est le NBN qui vote pour la Belgique au niveau des comités techniques du CEN/  de l’ISO. Les experts votent sur le NBN eBalloting et peuvent également s'inscrire à des réunions des comités techniques du CEN / de l’ISO via le NBN. 

Comment savoir qui gère une commission de normalisation et qui contacter pour devenir expert?

La normalisation en Belgique fonctionne de manière très décentralisée. Le NBN a confié certaines activités de normalisation à différents opérateurs sectoriels. Ceux-ci se chargent dès lors de ces activités dans le secteur qui leur a été assigné. 

Vous trouverez toutes les commissions de normalisation et les opérateurs sectoriels correspondants ici.

Il vous suffira ensuite de cliquer sur « Le  schéma  de  normalisation belge ».

Si l’opérateur sectoriel est le NBN, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse standard.development@nbn.be ou  appeler  le 02 300 78 53. S’il s’agit d’un autre opérateur sectoriel, veuillez prendre contact directement avec l'opérateur sectoriel concerné

Qu’est-ce qu’un opérateur sectoriel ?

Les opérateurs sectoriels assurent le suivi administratif et technique d'une ou de plusieurs commissions de normalisation. Ils sont responsables d'un domaine particulier. Les opérateurs sectoriels sont agréés par le Conseil d'Administration du NBN (Bureau de Normalisation). Ils agissent au nom de et pour le compte du NBN pour certains comités techniques (CT). 

Comment puis-je accéder aux documents de travail d'ISO et/ou du CEN ?

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’expert auprès du NBN, vous avez personnellement accès à la plateforme en ligne https://isolutions.iso.org/portal/ sur laquelle vous pouvez retrouver les documents de travail des différentes commissions pour lesquelles vous êtes inscrit. 

Comment puis-je me connecter à la plateforme ISOlutions ?

Pour des questions relatives au portail ISOlutions, nous vous invitons à consulter la brochure IT Tools. 

Comment puis-je voter ?

L’accès au vote et au NBN eballoting se fait via la plateforme en ligne https://isolutions.iso.org/portal/. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la brochure IT Tools. 

Est-il possible de formuler des commentaires sur un projet de norme?

En participant activement à une commission belge en tant qu’expert, vous êtes constamment impliqué dans le processus de développement de la norme. Si vous n’êtes pas expert, vous pouvez également formuler des commentaires lors de l'enquête publique d'un projet de norme. Les projets de normes belges (prNBN) et européennes (prEN) peuvent être consultés sur le Public Inquiry Portal du NBN, qui fait partie de la page web « Normes à l'enquête ». Tout le monde peut formuler des commentaires.