L'importance des normes

L'importance des normes

Je voudrais faire tester et/ou inspecter mon produit. Puis-je m'adresser au NBN ?

Non, puisque le NBN n'est pas un laboratoire d'essais ou un organisme d'inspection. Nous vous conseillons de consulter le site web de BELAC, où vous trouverez la liste des laboratoires d'essais et d'organismes d'inspection belges.

Je cherche un organisme de certification, par example pour la norme ISO 9001 ou ISO 14001. Puis-je m'adresser au NBN ?

Non, puisque le NBN n'est pas un organisme de certification. Nous vous conseillons de consulter le site web de BELAC, où vous trouverez la liste des organismes belges de certification.

Où puis-je trouver les Spécifications techniques unifiées (STS) ?

Les Spécifications techniques unifiées (STS) sont des documents qui aident le maître de l'ouvrage ou l'auteur du projet à élaborer le cahier des charges pour un projet spécifique. Pour plus d'information, consultez le site du SPF Economie.

Est-ce que les normes tombent sous le droit d'auteur?

Les normes sont protégées par le droit d'auteur. Cela signifie qu'elles ne peuvent être reprises et/ou diffusées. L'achat d'une version papier ou digitale vous donne uniquement droit à son utilisation personnelle. Il est strictement interdit de copier ou reproduire la norme ou toute partie du contenu d'une norme (par exemple textes, illustrations, tableaux) sans le consentement préalable du NBN.

Puis je reprendre le texte d'une norme ?

Les normes sont protégées par le droit d'auteur. Il est strictement interdit de reprendre le texte intégral ou toute partie d'une norme sans le consentement préalable du NBN.

Puis je photocopier les normes ?

Les normes sont protégées par le droit d'auteur. Il est strictement interdit de les photocopier.

Une norme est-elle gratuite ?

Non, aucune norme n’est gratuite. Le développement d'une norme occasionne des coûts qui justifient la non-gratuité des normes. Les prix pratiqués dépendent du pays où vous achetez la norme.

Une norme est-elle obligatoire ?

Une norme n'est pas une loi, mais est appliquée volontairement par toutes les parties  concernées : les fabricants, les fournisseurs, les clients ou encore  les prestataires de service. Néanmoins le respect de la norme peut dans certains cas être imposé. C'est ainsi que les autorités publiques peuvent, dans des lois ou des réglementations, renvoyer à une ou des normes. De la même manière, des contrats peuvent, eux aussi, faire référence à des normes à appliquer. 

Qu'est-ce qu'une norme internationale ?

Une norme internationale (norme ISO) est développée au niveau mondial avec les membres de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La transposition d’une norme internationale en norme nationale n’est pas obligatoire.  

Qu'est-ce qu'une norme européenne?

Une norme européenne (norme EN) est développée par les membres du Comité Européen de Normalisation (CEN). Elle doit obligatoirement être transposée en norme belge (NBN EN) lorsqu’elle est approuvée par les membres du CEN. Une norme européenne se reconnaît grâce à la mention ‘EN’ dans la référence (example: NBN EN 672).

Qu'est-ce qu'une norme belge ?

Une norme belge peut être:

  • une norme développée par une commission belge pour répondre aux besoins du marché belge
  • une norme européenne transposée en norme belge
  • une norme internationale transposée en norme belge
     

Qu’est-ce que la certification ?

Dans le cadre de la normalisation, la certification est une attestation par un tiers que le produit ou service concerné répond aux exigences spécifiques d’une norme.

Vous pouvez demander qu’une conformité soit attestée par un tiers (laboratoire, organisme de certification/d’inspection), qui se charge de vérifier que le produit ou le service concerné répond aux exigences de la norme. Voici une liste d’organismes accrédités qui peuvent certifier votre produit.

Le NBN n’est pas un organisme de certification et ne délivre pas de certificat.

Qu’est-ce qu’une norme européenne harmonisée ?

Une norme européenne harmonisée est élaborée sur la base d’un mandat donné par la Commission européenne et/ou l’Association européenne de libre-échange, afin de fournir des solutions pour satisfaire à une directive ou à un règlement européen. Elle est développée et approuvée par les organismes européens de normalisation, à savoir le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ou l’European Telecommunications Standards Institute (ETSI). 

Les références de ces normes sont publiées dans le Journal officiel de l’Union Européenne.

Liste des normes européennes harmonisées.

Combien d’entreprises belges sont certifiées ISO 9001 ?

De nombreuses entreprises belges sont certifiées selon la norme ISO 9001. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) fournit des données sur le nombre d'entreprises certifiées suivant la norme ISO 9001 et d’autres normes de management.

Qu’est-ce qu’une norme?

Une norme est un accord sur un produit, un service ou un processus. Les normes reflètent les bonnes pratiques dans de nombreux domaines d'activité : industrie, secteur des services et secteur public.