Le Conseil suprême de normalisation

Le Conseil supérieur de la normalisation (HRN) est un organe consultatif indépendant qui conseille le ministre compétent sur toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation nationale et internationale. Les avis du HRN sont publics.

Le HRN est composé de représentants d'acteurs économiques, d'organisations de consommateurs, d'organisations de travailleurs, de groupes d'intérêts sociaux et d'universitaires. Le secrétariat du HRN est assuré par le SPF Économie.

Un certain nombre d'avis formulés par le HRN concernent les activités du NBN. Le NBN a pris ces avis à cœur et a développé des actions spécifiques autour de ces avis en 2022.


  • Pendant la crise du COVID, une norme pour les masques buccaux a été élaborée en succession rapide. Sur la base de cette approche, le HRN a formulé une recommandation visant à élaborer des documents techniques dans le contexte des situations d'urgence. Les processus du NBN sont tels qu'un document technique peut être élaboré rapidement pour répondre à des situations d'urgence similaires. Cependant, une bonne coordination au niveau gouvernemental reste une condition préalable pour que le NBN puisse répondre rapidement à certaines questions.


  • Étant donné que les normes sont protégées par le droit d'auteur, le HRN a demandé au NBN d'élaborer un guide sur l'utilisation des normes et de leur contenu. En 2022, le NBN a travaillé sur un guide IP qui fournit une brève explication sur le droit d'auteur et indique clairement les possibilités pour nos clients et partenaires d'utiliser le contenu des normes. Ce guide sera publié en 2023.


  • Le HRN s'est également félicité de la manière dont le NBN prépare son rapport annuel depuis plusieurs années. Le HRN a également plaidé pour que les mesures prises par le NBN à la suite de ces avis soient également incluses dans le rapport annuel. Avec ce bref rapport, nous pensons répondre à ce besoin.